Cahiers de la Sécurité Industrielle

Mots-clefs: Concertation, participation, perception des risques, démocratie

Résumé. Ce document, en s'appuyant sur des travaux antérieurs, se propose d'ouvrir sur des questions découlant des pratiques nouvelles de participation du public aux décisions concernant l'industrie à risques mises en place à la suite de la catastrophe d'AZF. Il est structuré en trois chapitres, chacun d'eux présentant le thème que son auteur a choisi de développer dans ses travaux de recherche.

Marie-Gabrielle Suraud se penche sur les aspects spécifiques de la concertation lorsqu'elle concerne les risques industriels, et interroge les avancées et limites démocratiques liées à l'institutionnalisation de nouveaux dispositifs de concertation, les CLIC. Françoise Lafaye se propose d'analyser le fonctionnement de dispositifs antérieurs, les CLI créées autour des équipements nucléaires, pour comprendre la voie dans laquelle s'engagent les CLIC et baliser les écueils auxquels ils risquent de se heurter. Enfin, Mathieu Leborgne questionne pour sa part les eUets de la création de ces nouveaux dispositifs de concertation sur la perception du risque par les populations concernées.

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Mots-clefs: risque industriel, nuisances industrielles, perceptions, confiance, concertation, informations

Résumé. Ce document présente les résultats d'une étude de la perception des risques et nuisances industriels dans l'agglomération dunkerquoise, ainsi qu'une analyse de la perception et du fonctionnement de différentes structures de concertation consacrées à ces questions. Les auteurs analysent la façon dont les tensions entre risques et bénéfices socio-économiques liés à l'activité industrielle sont ressenties et gérées sur ce territoire fortement industrialisé, où différents acteurs sont engagés dans le projet commun d'articulation du développement industriel et d'amélioration de la qualité environnementale.

Les chercheurs ont interrogé les Dunkerquois sur leur environnement, leur cadre de vie, leur perception des risques industriels, leur connaissance des consignes à appliquer en cas d'accident industriel, et la confiance qu'ils accordent à différents acteurs chargés de la gestion des risques. Ce travail s'appuie sur une enquête par questionnaire qui visait, en produisant de la connaissance sociologique sur ces thématiques, à intégrer l'analyse des perceptions et des opinions des habitants dans la réflexion sur la gestion des risques à l'échelle de leur territoire.

Ensuite, les chercheurs ont analysé comment la prévention et la gestion des risques et des pollutions industrielles pouvaient donner lieu à une action concertée. Les entretiens conduits auprès des industriels, élus, représentants de services de l'État, associations, syndicats ont permis d'analyser plus finement les enjeux, les objectifs, les résultats, les motivations des différents acteurs mais aussi les limites de la «concertation».

L'étude indique que 74% des Dunkerquois se déclarent plutôt ou très exposés au risque industriel; ce sentiment d'exposition est globalement homogène sur l'agglomération et très peu différencié socialement. Les habitants différencient pollution et risque; la pollution est davantage perçue comme une nuisance que comme le signe d'un potentiel incident. 75% des personnes interrogées jugent la qualité de l'air dans l'agglomération plutôt ou très mauvaise; ils imputent très majoritairement ce fait à l'activité industrielle. Néanmoins, 60% des Dunkerquois choisissent l'adjectif «agréable» pour décrire leur environnement. Les habitants situés «en deuxième ligne» par rapport aux sites des usines Seveso ont tendance à se déclarer plus exposés au risque industriel que les habitants situés «en première ligne». 85% des habitants ne modifient pas leur trajet à cause du risque d'accident industriel.

80% des Dunkerquois ne connaissent pas la signification des coups de sirène annonçant un accident industriel majeur; ils sont 44% à ne connaître aucune consigne de sécurité en cas d'accident industriel majeur. 67% des habitants font confiance aux scientifiques et aux experts, 75% aux associations environnementalistes, 77% à leur mairie, 96% aux pompiers. 68% des habitants ne font pas confiance aux industriels pour prévenir le risque industriel; 54% d'entre-eux jugent les mesures de prévention mises en place par les industriels insuffisantes.

Mots-clefs: concertation, risque industriel, participation, vécu

Résumé. Ce document cherche à décrypter la manière dont les dispositifs de mise en débat du risque industriel influencent les représentations territoriales individuelles et collectives du risque. Les travaux présentés questionnent l'ouverture à la société civile de la gestion du risque industriel: Dans quelle mesure le passage de dispositifs d'information à des dispositifs de concertation affecte à la fois les milieux concernés par les risques et les représentations qu'ont les acteurs de la réalité des risques ? Quelle peut être la portée locale de la participation du public quant à la gestion socio-territoriale des activités à risques ?

Quatre types de dispositifs d'échange sur le territoire du bassin de Fos et du pourtour de l'étang de Berre sont étudiés. Il s'agit de CLIC, de CLIés, du SPPPI et d'exercices PPI. Ces quatre formes de dispositifs incarnent trois modèles («designs») participatifs, en fonction de leur degré d'ouverture: le panel fermé, où les participants sont choisis (type CLIC); les arènes ouvertes, où participe qui veut (type réunion publique); les laboratoires sociaux ouverts, où la participation est contrainte (type exercice PPI). L'examen du fonctionnement de ces quatre dispositifs permet d'illustrer différentes formes de mise en débat des questions de risque et de proposer des éléments de comparaison de leur efficacité. Les résultats de cette étude mettent en exergue la faiblesse de certaines garanties offertes aux participants à ces dispositifs, ainsi que la prégnance d'espaces de négociations. Elle souligne aussi que nombre d'acteurs se satisfont de dispositifs peu formalisés. Par ailleurs, l'analyse montre que la portée des dispositifs de concertation sur le risque industriel est en grande partie liée à l'articulation de deux types de discours: celui de l'expertise et celui de l'expérience.

Mots-clefs: concertation, participation, arbitrage, risque industriel

Résumé. Ce cahier présente une expérience de démocratie participative pratique et raisonnable, un espace public de compréhension et d'action pragmatique de la démocratie, revitalisant l'engagement politique citoyen dans les affaires de la cité. Il a été mis en oeuvre en 2007, à Feyzin, commune du Grand-Lyon touchée en 1966 par l'explosion de la raffinerie Rhône-Alpes. Ce dispositif participatif de type nouveau, appelé Conférence Riveraine, est destiné à favoriser la participation des riverains à la gestion du risque. Possible et réalisable, un tel dispositif mobilise des ressources humaines, techniques, scientifiques, économiques et politiques spécifiques. Cet espace démocratique naît d'abord d'une collaboration inédite construite entre des riverains, des industriels, une municipalité, un groupement d'intérêt scientifique et des chercheurs. La Conférence Riveraine s'éloigne ensuite dans son mode d'élaboration des critères sociologiques les plus courants pour « construire un public ». Tout en conservant une représentativité du territoire, les chercheurs ont privilégié le principe du volontariat. Ils n'ont pas non plus suivi les tendances plus actuelles du tirage au sort, prenant au sérieux la notion d'acteurs concernés et responsables. Le cadre démocratique de la participation a été construit avec les riverains, les élus, les industriels : montant du budget alloué, principes de négociation, outils mis à disposition pour alléger la charge des citoyens... Les thèmes de la Conférence ont été choisis par les riverains. Retenus comme caractéristiques d'un intérêt partagé et important, ils sont discutés, débattus pour définir des axes concrets de progrès et engager à court, moyen et/ou long terme une action. C'est donc un travail politique dans lequel s'engagent tous ces acteurs, le politique étant bien ce travail d'ordonnancement, et la première question politique étant bien de savoir quels objets et quels sujets concernent les personnes qui sont aptes à les discuter. Dans le dispositif en question, et en dehors des thèmes élus comme le risque technologique, les nuisances et la pollution, les résultats ont été l'élaboration d'une charte de la participation des membres, un projet de réseau de chaleur par récupération des énergies dissipées, etc. Certes, les actions engagées ne portent pas encore tous leurs fruits mais cette démocratie participative raisonnable fonctionne. Elle mobilise depuis plus de deux ans trente riverains avec cinq élus et cinq représentants de l'industrie, engagés pour un premier mandat de trois ans, qui donnent plus de leur temps que prévu. Ils font voir ce qui ne se voyait pas avant, ne se discutait pas avant, n'était pas avant considéré comme un savoir, comme un élément à prendre en considération pour faire de la politique. Ce premier cahier en livre les fondations. Il décrit les avancées du travail d'aide des chercheurs à l'élaboration et la mise en place de cette démocratie pratique et raisonnable.

Mots-clefs: concertation, participation, arbitrage, risque industriel

Résumé. Ce Cahier est le deuxième dédié à La Conférence Riveraine. La Conférence Riveraine est une expérience de démocratie participative pratique et raisonnable, un espace public de compréhension et d'action pragmatique de la démocratie, revitalisant l'engagement politique citoyen dans les affaires de la cité. Elle a été mise en oeuvre en 2007, à Feyzin, commune du Grand-Lyon touchée en 1966 par l'explosion de la raffinerie. Ce dispositif participatif de type nouveau est destiné à favoriser la participation des riverains à la gestion du risque. Cet espace démocratique est né d'abord d'une collaboration inédite construite entre des riverains, des industriels, une municipalité, un groupement d'intérêt scientifique et des chercheurs. Le cadre démocratique de la participation a été construit avec les riverains, les élus, les industriels: montant du budget alloué, principes de négociation, outils mis à disposition pour alléger la charge des citoyens, etc. Les thèmes de la Conférence ont été choisis par les riverains. Dans le dispositif en question, et en dehors des thèmes élus comme le risque technologique, les nuisances et la pollution, les résultats ont été l'élaboration d'une charte de la participation des membres, un projet de réseau de chaleur par récupération des énergies dissipées, etc. Certes, les actions engagées ne portent pas encore tous leurs fruits mais cette démocratie participative raisonnable fonctionne. Elle mobilise trente riverains avec cinq élus et cinq représentants de l'industrie, engagés pour un premier mandat de trois ans, qui donnent plus de leur temps que prévu. Ils font voir ce qui ne se voyait pas avant, ne se discutait pas avant, n'était pas avant considéré comme un savoir, comme un élément à prendre en considération pour faire de la politique. L'équipe de sociologues mobilisée s'est engagée à aider à la mise en place du dispositif et à suivre ses premiers pas. Dans le cadre de leur mission, les chercheurs ont proposé un modèle de démocratie participative sous-tendant le fonctionnement du dispositif. Pour le définir, ils ont en premier lieu étudié, du point de vue de la concertation, les spécificités culturelles des différents acteurs de la Conférence: les industriels, les élus et les riverains. Ils ont ainsi identifié les freins et les leviers à l'établissement d'un accord sur un modèle de démocratie participative en concordance avec leur positionnement scientifique et qui puisse être partagé par tous les participants. Ce deuxième cahier décrit le processus d'élaboration de ce modèle, sa justification théorique ainsi que les principes sur lesquels il repose. Il expose enfin quelques règles de fonctionnement du dispositif ainsi qu'une courte synthèse du rôle de certains acteurs clés, application en pratique du modèle de participation choisi.

Mots-clés: incertitude, risque, pratiques, caractérisation, études de cas

Résumé. La FonCSI a lancé en 2008 un appel à propositions scientifiques visant à mieux comprendre comment les acteurs concernés par les activités à risque appréhendent les incertitudes, comment ils s'en accommodent. Il s'agit de déterminer comment, lors de l'examen de problèmes, la prise de décisions ou la prise de position, les gens font pour intervenir malgré les incertitudes ; comment ils procèdent pour créer des conditions rendant possible l'action dans des environnements incertains.

Six équipes de recherche ont été retenues pour financement. Elles relèvent de disciplines scientifiques variées -- psychologie, sociologie, gestion, génie industriel et ingénierie nucléaire -- et s'intéressent à des sujets ou des terrains d'étude divers : la prévention des risques dans les installations Seveso, la gestion d'une pandémie grippale, les décisions en groupe en milieu hospitalier, le développement de médicaments dans le secteur pharmaceutique. Ce document est un premier résultat de ces travaux, caractérisant les types d'incertitude rencontrés sur les différents terrains d'étude et formulant des hypothèses quant à leur rapport avec la décision :

• quelles sources d'incertitudes, et comment les caractériser ?
• comment les acteurs les appréhendent-ils ?
• quelles conséquences possibles sur l'action des gens et sur les décisions qu'ils prennent (ou qu'ils évitent de prendre, ou qu'ils reportent) ?

Mots-clés: contrat social négocié, risques technologiques, vivre ensemble, concertation, négociation, ententes, progrès

Résumé. Ce document est le fruit des réflexions du groupe d'échange «Vers un contrat social négocié» de l'ICSI après une première phase d'un peu plus d'un an de travail. Depuis sa création début 2010, l'objectif de ce GEc est de permettre aux parties prenantes de témoigner de leurs besoins et de leurs attentes, de débattre de leur vision des priorités et de solutions à mettre en oeuvre pour améliorer le «vivre ensemble» et dépasser le «vivre avec» l'industrie à risques. Les réunions ont regroupé nombre de participants représentatifs des acteurs concernés; ils sont issus de sociétés industrielles génératrices de risques, d'associations de riverains, de collectivités territoriales et de leurs établissements publics de coopération, de syndicats, d'établissements universitaires, d'instituts et centres de recherche, etc.

Ce cahier interroge les difficultés de cohabitation entre la population et les activités industrielles générant des risques, thématique sensible puisqu'associée à des enjeux de développement économique, de confort, mais pouvant porter atteinte à l'intégrité de la vie humaine. Le sujet est d'autant plus délicat qu'il s'agit de potentialités d'incidents ou d'accidents, non traitables facilement par l'extérieur quand on évoque le fonctionnement ordinaire des installations. Si le groupe a axé ses réflexions sur les risques d'accidents majeurs, il a également soulevé la question des risques chroniques. Ces derniers sont perçus de manière spécifique, affectent parfois le quotidien des riverains et sont susceptibles de nuire à l'environnement et/ou la santé publique à plus ou moins brève échéance. Au fil des témoignages, des expériences remontées du terrain par ses participants, de l'identification de différentes pratiques existantes, le Groupe d'échange a établi des constats, rapporté des problèmes, souligné des manques.

Mots-clés: PPRT, industrie à risque, taxe professionnelle

Résumé. En France, plus de 900 communes sont concernées par un risque technologique majeur, en raison de leur proximité avec un site Seveso seuil haut. Aujourd'hui, ces communes sont toutes impactées par la mise en place de Plans de prévention des risques technologiques (PPRT) prévue par la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages. Ce cahier expose, en dix thématiques, certaines des questions soulevées par la mise en place des PPRT et auxquelles les élus se trouvent désormais confrontés. Le point de vue exprimé ici est donc celui des élus; il ne reflète pas une position partagée par tous les acteurs concernés par les PPRT. Il importe cependant de rappeler que la mission de l'Icsi est de fédérer l'ensemble des parties prenantes de la sécurité industrielle et de favoriser, entre autres au travers de ses publications, l'expression de chacune d'elles. Le projet de ce cahier est d'ailleurs né lors des réunions du groupe d'échange «Vers un contrat social négocié» de l'Icsi. Ce dernier a rassemblé, dans un autre cahier en 10 questions, certaines des attentes de tous les acteurs en termes de «vivre ensemble» avec l'industrie à risques (Industries à risques technologiques: un enjeu de société à négocier?).

Mots-clés: analyse coût-bénéfices, incertitude, aide à la décision, nanoparticules, analyse de sensibilité

Résumé. Les nanoparticules d'argent sont utilisées dans certains réfrigérateurs domestiques pour leurs propriétés bactéricides. Nous avons analysé les coûts et les bénéfices de cette utilisation particulière de nanotechnologie, afin de chercher à évaluer si les bénéfices sanitaires (réduction de la probabilité d'intoxication alimentaires et des conséquences possibles sur la santé) compensent le surcoût d'équipement (estimé à l'aide d'une économétrique du prix implicite du nanoargent) et les possibles effets négatifs du nanoargent sur la santé humaine. Cette étude s'appuie sur des éléments fortement incertains. Une analyse d'incertitude a été conduite pour apprécier la robustesse de l'analyse, et une analyse de sensibilité permet d'identifier les points où l'amélioration des connaissances scientifiques permettrai de mieux éclairer les choix du décideur.

Mots-clefs: ACB, aide à la décision, arbitrage, concertation

Résumé. La gestion des risques industriels soulève de nombreuses questions auxquelles on ne peut pas répondre par un simple «oui» ou «non»:

• quels critères la société devrait-elle utiliser pour décider que les risques d'une installation industrielle ont été réduits aussi bas que raisonnablement praticable?
• comment arbitrer entre des considérations qui relèvent de «dimensions» différentes: morts et blessés potentiels en cas d'accident industriel, impacts potentiels sur l'environnement, enjeux financiers, développement de l'emploi, déménagements forcés en cas d'expropriation d'habitations, etc. et ayant des impacts sur de multiples parties prenantes (riverains des installations industrielles, exploitants et employés des sites, élus locaux et régionaux, etc.)?

L'analyse coût-bénéfices (ACB) est un outil d'aide à la décision qui peut faciliter la discussion entre parties prenantes. Elle fournit un cadre structuré permettant de présenter l'ensemble des éléments de la décision et discuter de leur pondération respective, favorisant ainsi la transparence du processus décisionnel. Cet outil est largement utilisé dans les pays anglo-saxons en matière de réglementation environnementale et de décisions concernant la sécurité industrielle.

Le présent document vise à aider des analystes qui souhaiteraient conduire une ACB d'un projet d'investissement en matière de sécurité ou une analyse d'impact d'une réglementation liée à la prévention. Il vise également à éclairer les lecteurs de telles études et les aider à évaluer la qualité de l'analyse. Le document présente les concepts économiques qui sous-tendent l'ACB, et décrit les principales étapes pratiques d'une étude. Il fournit des indications sur les sources de données permettant de monétiser différentes conséquences hors-marché de l'activité industrielle (impact sur la santé et la sécurité des personnes, pollutions environnementales et nuisances sonores). Le document propose également une check-list des questions qu'il peut être utile de se poser lors de la lecture critique d'une étude ACB.

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Mots-clefs: ISO 31000, management des risques, norme

Résumé. La société se trouve face à deux objectifs qui semblent a priori contradictoires : développer l'innovation (nouvelles technologies, démarches et organisations, nouveaux produits, procédés et services, etc.) qui est source intrinsèque de risques, et garantir un haut niveau de sécurité aux citoyens. Pour réconcilier ces objectifs, les risques doivent être maîtrisés et les justifications de cette maîtrise fournies. De nombreux documents sectoriels proposent des moyens répondant à ces exigences. La nouvelle norme ISO 31000 fournit un cadre général au Management du risque qui englobe la problématique de la sécurité et l'inscrit au sein des multiples préoccupations des organismes et des autres parties prenantes. Elle propose une nouvelle définition du risque ; elle améliore le processus de Management du risque ; elle favorise l'intégration du Management du risque dans le système de Management de l'organisme ; elle introduit des principes qui pilotent les choix des activités de Management du risque. Ces apports permettent d'aborder de façon cohérente et explicite de nombreux aspects interférant généralement de façon anarchique et implicite dans les activités de Management du risque : multiplicité d'objectifs conflictuels, distribution des responsabilités, évaluation de l'efficacité des moyens et de leurs utilisations, etc.

Ce document fournit un éclairage sur cette norme, abordant ses origines et ses apports. Il n'a pas pour ambition d'en détailler le contenu et encore moins d'en proposer des mises en oeuvre pratiques.

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Mots-clefs: cowboys, sécurité, incertitude, arbitrage, contes de fées, ISO 31000

Résumé. Ce document retranscrit les grandes lignes de trois des interventions suivies de tables rondes organisées lors de la première édition du International Forum on Industrial Safety: «Quel équilibre entre sécurité contrainte et sécurité gérée?», animée par René Amalberti; «Introduction à l'incertitude», animée par Laurent Magne; «Introduction aux notions de risque au travers d'un conte de fées», animée par Gilles Motet.

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Mots-clefs: catastrophe industrielle, risques, crise, concertation, arbitrage, médias

Résumé. La recherche présentée ici s'intéresse aux processus de qualification et de déqualification d'espaces industriels situés en milieu urbain. En effet, à partir de l'étude des arbitrages entre recherche de sécurité et développement urbain dans le contexte particulier d'un site industriel sinistré, il s'agit de voir en quoi la catastrophe s'impose comme un temps brutal, et parfois irréversible, de déqualification d'un espace dédié jusque-là à l'industrie. Ces travaux entendent montrer comment s'opèrent les arbitrages en situation de crise, la prégnance de la catastrophe et de l'émotion qu'elle suscite dans les décisions à court terme. L'un de leurs intérêts réside dans la mise en perspective de deux cas de sites sinistrés. Il s'agit tout d'abord du pôle chimique sud-toulousain, dévasté par l'explosion dans l'usine d'engrais AZF le 21 septembre 2001. Cet accident a entraîné la mort de 31 personnes, des blessures pour de nombreuses autres, et de multiples dégâts matériels dans toute la ville de Toulouse. L'autre cas concerne l'incendie du dépôt pétrolier Shell dans le port industriel Édouard Herriot de Lyon en juin 1987, ayant causé la mort de deux personnes.

Ces deux contextes post-accidentels particuliers ont fait l'objet d'une démarche de recherche selon trois axes :

• la prise en compte de la longue durée, postulant que la catastrophe ne constitue qu'un élément parmi d'autres dans l'histoire d'un territoire ;
• l'attention aux systèmes d'acteurs concernés de près ou de loin par la gestion de ces territoires avant et après le sinistre éprouvé, afin de mettre au jour les stratégies à l'oeuvre ;
• l'étude des processus proprement territoriaux pouvant participer à la déqualification des sites industriels à risques en milieu urbain.

Dans les deux cas, le premier effet de l'accident a été l'arrêt de l'activité initiale. Ensuite, bien que de nature sensiblement différente, ces événements catastrophiques ont entraîné des modifications durables de l'espace industriel. Cette étude propose un éclairage sur les arbitrages qui ont sous-tendu les décisions prises pour l'avenir des deux sites.

Mots-clefs: leadership en sécurité, management, exemplarité

Résumé. Ce document est destiné à fournir une aide aux responsables des unités opérationnelles ainsi qu'aux membres de CHSCT pour développer leur leadership dans le domaine de la sécurité. Il vise à donner des principes simples et des exemples pratiques qui pourront être facilement transposés pour s'adapter au contexte de chacun. En premier lieu, il s'adresse directement aux personnes dans les positions suivantes: directeurs d'usine, chefs de projet construction, chefs d'arrêt maintenance, animateurs HSE, chefs d'équipe, secrétaires ou membres de CHSCT et, plus généralement, à toute personne qui s'intéresse à la sécurité dans une installation industrielle, voire une entreprise de services. Il peut notamment présenter un intérêt particulier pour les formations initiales ou continues.

Keywords: human factors, ergonomics, sociology, work groups

Summary. This document provides a state of the art in the human and organizational factors of industrial safety. It shows that integrating human factors in safety policy and practice requires that new knowledge from the social sciences (in particular ergnomics, psychology and sociology) be taken on board and linked to operational concerns.

Mots-clefs: facteur humain, ergonomie, sociologie, collectifs de travail

Résumé. Ce document propose une synthèse des connaissances sur les facteurs humains et organisationnels de la sécurité industrielle. Il s'attache à intégrer les facteurs humains et organisationnels dans les politiques et pratiques de sécurité industrielle nécessite de pouvoir s'appuyer sur des connaissances nouvelles ouvrant aux sciences humaines et sociales (ergonomie, psychologie, sociologie, etc.), tout en faisant le lien avec des problématiques opérationnelles concrètes.

Mots-clefs: leadership en sécurité, management, exemplarité

Résumé. Ce document est destiné à fournir une aide aux responsables des unités opérationnelles pour développer leur leadership dans le domaine de la sécurité. Il vise à donner des principes simples et des exemples pratiques qui pourront être facilement transposés pour s'adapter au contexte de chacun. En premier lieu, il s'adresse directement aux directeurs d'usine, chefs de projet construction, chefs d'arrêt maintenance, animateurs HSE, et plus généralement à toute personnes qui s'intéresse à la sécurité dans une installation industrielle, voire une entreprise de services. Il peut notamment présenter un intérêt particulier pour les formations initiales ou continues.

Mots-clefs: REX, sécurité, communication, ouverture au public

Résumé. L'ouverture du fonctionnement industriel de l'entreprise au regard public est une tendance importante des 15 dernières années, et a été institutionnalisé par la mise en place des Comités Locaux d'Information et de Concertation (CLIC). Au sein de ces instances, les exploitants doivent en particulier fournir une information sur les incidents et accidents ayant eu lieu sur la période précédant la réunion.

Le présent document décrit la façon dont cette pression d'ouverture au public s'articule avec les activités de retour d'expérience (REX) chez les industriels. Il s'appuie sur trois types d'observations conduites sur un même bassin à risque, concernant:

• l'activité de ceux qui travaillent au sein d'une usine à risques, avec une analyse des acteurs impliqués, des outils employés, de la nature des informations collectées et de la manière dont ils circulent entre les différentes personnes potentiellement concernées;
• les attentes d'acteurs extérieurs à l'usine (riverains, élus locaux, représentants d'associations) en matière d'information sur le fonctionnement de l'usine, et confrontation avec la perception qu'ont les salariés de l'usine de ces attentes;
• une réunion publique suite à un accident survenu sur un dépôt pétrolier.

Dans l'usine où les entretiens et observations ont eu lieu, le REX se caractérise par une forte distinction entre les rôles des ingénieurs et responsables hiérarchiques d'une part (responsables de l'analyse des incidents et la prise des décisions qui s'imposent), et d'autre part le rôle de reporting dévolu aux opérateurs de première ligne et leur encadrement direct. Le REX, qui sert à répartir et non à partager l'information, n'est donc pas utilisé pour aider les salariés à faire sens de leur activité de travail et des risques qu'ils encourent. Le système interne de REX est dissocié des activités de communication avec l'extérieur, qui se focalisent sur les incidents dont les conséquences sont visibles depuis l'extérieur de l'usine et qui visent à rassurer les acteurs extérieurs plus qu'à expliquer.

Les acteurs internes à l'usine estiment qu'il est difficile de communiquer sur les données issues du REX, car les incidents généreraient de l'inquiétude (renforcée par le rôle des médias), que l'information sur ces incidents serait trop technique, que le public ne s'intéresse qu'aux événements «visibles» depuis l'extérieur.

Mots-clefs: REX, comparaison, analyse de pratiques

Résumé. Ce document propose une analyse des pratiques de REX concernant la sécurité au travail dans les industries chimiques et nucléaires. L'analyse vise à appréhender le contexte organisationnel, les fondements, la structuration ainsi que les acteurs du REX. Ce document propose également une synthèse du regard critique porté par les acteurs de l'organisation sur les pratiques de REX dans ces deux industries. L'analyse s'appuie sur des entretiens et l'analyse de documents dans deux usines d'une entreprise du secteur chimique en France, et deux centrales nucléaires de production d'électricité en France.

L'analyse suggère que les pratiques de REX sur les accidents au poste de travail dans les deux entreprises étudiées sont assez semblables, autant en ce qui concerne le modèle d'accident sur lequel se fonde la démarche que dans leur objectif de systématiser l'analyse et la remontée d'informations sur les incidents et accidents vers la direction, mais aussi par leur mise en oeuvre au travers d'outils informatiques. Les résultats indiquent que le REX est davantage organisé pour favoriser le contrôle de la sécurité par les instances dirigeantes des entreprises que pour assurer l'apprentissage à partir de l'analyse des accidents passés.

Dans les deux entreprises étudiées, la démarche de REX sur les accidents au poste de travail implique une charge de travail importante pour les cadres de l'organisation, principaux responsables et animateurs du dispositif. Le langage essentiellement gestionnaire et décontextualisé utilisée pour formaliser la démarche, la complexité des logiciels de saisie, et la nature remontante et centralisée du processus impliquent que le REX est parfois perçu par les acteurs de terrain comme un outil répondant davantage aux préoccupations stratégiques de la direction qu'aux besoins de terrain. Enfin, le rôle limité accordé dans la démarche aux victimes des accidents (et en particulier leur non-participation à la phase d'analyse) ainsi que la nature parfois opaque de la communication sur l'accidentologie induit une déconnexion entre cadre et ouvriers concernant les messages de prévention.

Mots-clefs: REX, climat de sécurité, perception des risques, réactions défensives, biais, psychologie sociale

Résumé. L'analyse de l'accident soulève de nombreux enjeux dont le poids préfigure également des biais possibles dans l'explication causale et laisse apparaître que l'explication de l'accident peut difficilement être neutre. En l'occurrence, les difficultés rencontrées dans la conduite du REX relèvent en grande partie de conflits qui surviennent lors des analyses d'accidents. Ce document présente quatre études de terrain qui visaient à comprendre l'origine des conflits entre les acteurs du REX lors des analyses d'accidents et à mieux appréhender le rôle de la perception des risques et du climat de sécurité dans la motivation des acteurs à s'impliquer davantage dans les pratiques de REX.

Les études sont conduites dans l'industrie chimique et l'industrie nucléaire et portent sur plus de 1000 agents de tous niveaux hiérarchiques (cadres, agents de maîtrise, techniciens, ouvriers) et tous domaines d'activité (prévention, production, maintenance, qualité). La méthodologie repose sur des entretiens, des observations de comité REX, une expérimentation et l'administration de deux questionnaires. Le présent document restitue le travail réalisé ainsi que les principaux résultats obtenus.

Il en ressort tout d'abord que les démarches de REX sont davantage subies qu'elles ne sont portées par les responsables du traitement des accidents en raison des coûts qu'elles engendrent en temps et en énergie qu'elles, mais aussi à cause du manque d'opérationnalité des règles de traitement des accidents. Il s'avère ensuite que l'absence de dialogue autour des causes des accidents entretient des doutes sur la crédibilité du REX auprès des opérateurs. Mais avant tout, il est clairement établi que la peur d'endosser la responsabilité de l'accident détermine fortement l'explication de l'accident qui devient notamment très défensive. Par exemple, les cadres et les ouvriers se renvoient systématiquement la causalité des accidents : plus ils se sentent menacés par l'analyse d'accident, plus ils en attribuent la survenue à des facteurs internes à l'autre groupe hiérarchique. Les études révèlent également comment les croyances sur les risques conduisent les individus à être plus attentifs au REX sur les accidents directement liés au coeur de métier de leur industrie et moins attentifs au REX sur les accidents de la vie courante, pourtant plus nombreux et plus graves. Enfin, nous montrons en quoi un bon climat de sécurité peut favoriser l'implication des acteurs dans les pratiques de REX.

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Mots-clefs: retour d'expérience, REX, relations professionnelles, syndicats

Résumé. Les exploitants d'établissements industriels à risque d'accident majeur mettent en place des procédures de retour d'expérience, afin d'apprendre les leçons des accidents, des incidents et des réussites. Au delà de l'objectif de doter les « gestionnaires » d'un outil d'observation et de modification des procédures, ces dispositifs de REX permettent de dépasser ou de contourner les conflits classiques, dans un domaine la sécurité qui nécessite et autorise une convergence d'efforts, voire un consensus.

Le présent document décrit l'articulation entre procédures de REX et les relations professionnelles (entre patrons, responsables, syndicalistes et autorités de tutelle administrative). L'auteur s'appuie sur des observations conduites sur deux sites industriels en France : une installation chimique et une centrale nucléaire de production d'électricité, deux industries à la fois sources importantes de REX et lieux d'une implantation syndicale historiquement bien enracinée. L'observation s'est focalisée non sur les acteurs ayant l'activité la plus visible dans les procédures de REX, mais sur des pratiques moins bien étudiées, liées aux activités syndicales (travail du CHSCT, en particulier).

L'auteur argue que, contrairement à la croyance générale en le REX comme réducteur de tensions sociales, ces procédures peuvent parfois contribuer à révéler des tensions et à reproduire des clivages entre catégories d'acteurs. Sur les sites concernés par cette recherche, le REX sur les incidents ou accidents liés au risque technologique relève du domaine de la direction, alors que celui concernant les erreurs d'opérations du travail ou les conséquences de défaillances des installations sur les salariés est pris en charge par les organisations syndicales. Ce partage des champs d'action implique que le REX sert peu comme modalité de médiation sur la sécurité industrielle.

Par ailleurs, alors que la pression de l'opinion publique induit des changements réglementaires qui ouvrent de plus en plus le fonctionnement de l'usine au regard public, les relations professionnelles de la sécurité industrielle sont en décalage avec cette tendance, étant en général tournées de façon défensive vers l'intérieur des établissements industriels ou des branches professionnelles.

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Mots-clefs: retour d'expérience, apprentissage organisationnel, sécurité industrielle

Résumé. Ce document présente le travail des équipes de recherche financées dans le cadre du programme de recherche FonCSI sur les facteurs socioculturels de réussite du REX. Chaque doctorant présente le contexte industriel de son travail, la théorie scientifique mobilisée, leur démarche méthodologique et les contributions attendues à l'amélioration du retour d'expérience.

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Mots-clefs: autonomy, automation, accountability, responsibility, liability, safety

Résumé. NeTWork's 2011 workshop, concerned Control and accountability in highly automated systems. The workshop was organized by Gudela Grote (ETH Zürich) and Johannes Weyer (TU Dortmund), and primarily funded by the Foundation for an Industrial Safety Culture (FonCSI); it brought together academic participants from multiple scientific disciplines and practitioners in several fields. It is the rich discussion between these participants which gave rise to the present document.

This document is a summary of the main issues discussed during the course of the workshop, focusing in particular on questions related to accountability. It aims to provide an overview of the questions most relevant to decision-makers and other interested parties, together with pointers to relevant academic literature.

Mots-clefs: résilience, adaptation, vulnérabilités, gestion de la sécurité

Résumé. La notion de résilience est utilisée dans différents contextes scientifiques, recouvrant différentes perspectives comme la faculté à faire face et à surmonter une situation, à rester en dessous de seuils dont le franchissement provoquerait des changements structurels irréversibles au sein des systèmes, à adopter des comportements originaux au regard de situations exceptionnelles. Depuis quelques années, cette notion sert de support au développement de réflexions théoriques et méthodologiques dans le domaine du management de la sécurité.

Ce document propose une synthèse bibliographique et étymologique des modes d'utilisation de la résilience au sein de différentes disciplines et de différents points de vue relatifs à son utilisation dans le cadre du management de la sécurité.

Mots-clefs: industrial safety, reliability and availability databases, operational experience feedback

Résumé. Safety cases for industrial plants are often based on a semi-probabilistic risk assessment method, such as LOPA (Layer Of Protection Analysis). These methods require the ability to estimate in quantitative terms both the frequency of initiating events (such as leaks or pump failures) and the availability of safety barriers (preventive barriers such as pressure relief valves as well as protective barriers such as blastproof control rooms). This failure and availability data is also used for preventive maintenance.

This data concerns rare events, and observations on a single industrial facility are generally insufficient to provide adequate estimations. Therefore, operators collect information on equipment failures and barrier dependability at an industry-wide level, over a large population of installed equipment. However, failure rates are known to depend on numerous factors, such as the quality of the installed equipment (dependent on a plant's purchasing policy), the inspection and maintenance activities, and the age of equipment.

The present document is the result of an ICSI working group on initiating event frequencies and barrier availability in the petrochemical, chemical and non-nuclear energy sectors. Participants from a number of industrial firms operating in Europe exchanged information on the quantitative frequency ranges used in their firm for different types of events, on appropriate data sources and on factors used to select a low or high value within the suggested frequency range. The frequencies and probabilities given in this document are averages over these industries, that working group participants consider to be reasonable generic values.

This document will be useful for people wishing to carry out a risk assessment of an industrial facility or wishing to conduct a critical review of an existing risk assessement. When using values from this document, it is important to take into account the specific characteristics of the plant being studied, including specific technological characteristics and organizational issues.

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Mots-clefs: concertation, étude de dangers, analyse de risque, risque industriel, activités à risques

Résumé. Les auteurs de ce document ont pour ambition de faciliter le dialogue entre exploitants de sites industriels et populations sur le thème des risques d'accidents majeurs, en s'appuyant sur l'étude de dangers (et en particulier sur son résumé non-technique). Le document décrypte les notions de danger, de risque, de barrières et d'acceptabilité d'une activité industrielle. Il décrit le processus d'analyse de risque et les utilisations qui sont faites du document administratif que constitue l'étude de dangers. Il résume l'état des pratiques en matière de concertation sur les risques industriels, et l'influence de l'intervention du public sur la gestion des risques industriels. Enfin, le document propose un certain nombre de questions qu'il peut être utilse de se poser à la lecture (et donc lors de la rédaction!) d'une étude de dangers.

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Mots-clefs: incendie, évaluation des risques, maîtrise des risques, prévention, protection, assurance

Résumé. Ce document s'adresse en priorité aux exploitants de sites industriels, ou par délégation à leurs représentants, dans le but de leur faciliter la gestion de la prévention du risque incendie. Il est plus particulièrement destiné aux petites ou moyennes entreprises (PME/PMI) ne disposant pas de ressources centrales fortes.

Le document a pour ambition de fournir une aide à la réflexion et de proposer une méthode de travail en s'appuyant sur un ensemble des compétences et outils internes ou externes disponibles. C'est un document d'aide à la définition du «juste besoin» en matière de maîtrise du risque incendie d'un point de vue technique, organisationnel et humain, couvrant les phases de conception des installations, d'organisation des moyens humains et de lutte contre l'incendie. Le document traite étape après étape les points qui doivent être abordés lors d'une réflexion large sur la problématique incendie, en particulier concernant les implications organisationnelles et sociales. Cependant, il ne saurait être considéré comme exhaustif, et renvoie à des documents techniques plus détaillés lorsqu'ils existent.

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Mots-clefs: sous-traitance, externalisation, sécurité

Résumé. Le développement de la sous-traitance de certaines activités sur les sites industriels à risque d'accident majeur est un thème qui a fait l'objet de nombreux débats dans les dernières années. D'un côté, la sous-traitance augmente le nombre d'interfaces entre personnes intervenant sur les sites, ce qui peut avoir un effet négatif sur la sécurité. D'un autre côté, la sous-traitance permet le développement de compétences plus spécialisées dans certaines activités, et permet davantage de souplesse.

Ces questions ont donné naissance à un groupe d'échange Sous-traitance et Sécurité Industrielle de l'ICSI, composé de représentants de diUérents secteurs industriels (donneurs d'ordre et prestataires), de donneurs d'ordre du secteur public (communautés d'agglomération, ingénieurs territoriaux), de représentants de plusieurs organisations syndicales et d'élus. Le présent document constitue une synthèse des échanges et des réflexions conduites par ce groupe et aborde les thèmes suivants : Pourquoi contracter ou pas? Comment choisir? Comment s'organiser? Comment construire la coopération? Au cas où.

Le document propose des éléments d'aide à la décision concernant la sous-traitance d'une activité. Il vise à informer les acteurs et les parties intéressées, préalablement à une décision, d'un ensemble d'éléments qu'il convient d'examiner, afin d'éviter que certaines considérations puissent ne pas être prises en compte à leur juste niveau.

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Mots-clefs: sous-traitance, externalisation, sécurité

Résumé. Le recours croissant à la sous-traitance et à l'externalisation est une évolution structurelle lourde dans l'organisation des entreprises. Les grands donneurs d'ordres des industries à risques telles que le nucléaire ou les industries chimiques et pétrolières externalisent l'exécution de leurs travaux de maintenance depuis de nombreuses années. Si la littérature sur la maintenance, l'externalisation et la sécurité traitées séparément est riche, les travaux considérant l'interface entre ces trois notions sont peu nombreux. Cette analyse bibliographique se veut être à la conjonction de ce tryptique maintenance -- externalisation -- sécurité.