Cahiers de la Sécurité Industrielle

Mots-clefs: ACB, aide à la décision, arbitrage, concertation

Résumé. La gestion des risques industriels soulève de nombreuses questions auxquelles on ne peut pas répondre par un simple «oui» ou «non»:

• quels critères la société devrait-elle utiliser pour décider que les risques d'une installation industrielle ont été réduits aussi bas que raisonnablement praticable?
• comment arbitrer entre des considérations qui relèvent de «dimensions» différentes: morts et blessés potentiels en cas d'accident industriel, impacts potentiels sur l'environnement, enjeux financiers, développement de l'emploi, déménagements forcés en cas d'expropriation d'habitations, etc. et ayant des impacts sur de multiples parties prenantes (riverains des installations industrielles, exploitants et employés des sites, élus locaux et régionaux, etc.)?

L'analyse coût-bénéfices (ACB) est un outil d'aide à la décision qui peut faciliter la discussion entre parties prenantes. Elle fournit un cadre structuré permettant de présenter l'ensemble des éléments de la décision et discuter de leur pondération respective, favorisant ainsi la transparence du processus décisionnel. Cet outil est largement utilisé dans les pays anglo-saxons en matière de réglementation environnementale et de décisions concernant la sécurité industrielle.

Le présent document vise à aider des analystes qui souhaiteraient conduire une ACB d'un projet d'investissement en matière de sécurité ou une analyse d'impact d'une réglementation liée à la prévention. Il vise également à éclairer les lecteurs de telles études et les aider à évaluer la qualité de l'analyse. Le document présente les concepts économiques qui sous-tendent l'ACB, et décrit les principales étapes pratiques d'une étude. Il fournit des indications sur les sources de données permettant de monétiser différentes conséquences hors-marché de l'activité industrielle (impact sur la santé et la sécurité des personnes, pollutions environnemen- tales et nuisances sonores). Le document propose également une check-list des questions qu'il peut être utile de se poser lors de la lecture critique d'une étude ACB.

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Mots-clefs: REX, climat de sécurité, perception des risques, réactions défensives, biais, psychologie sociale

Résumé. L'analyse de l'accident soulève de nombreux enjeux dont le poids «préfigure également des biais possibles dans l'explication causale et laisse apparaître que l'explication de l'accident peut difficilement être neutre» [Kouabenan 1999, p.61]. En l'occurrence, les difficultés rencontrées dans la conduite du REX relèvent en grande partie de conflits qui surviennent lors des analyses d'accidents. Nous avons cherché à travers quatre études de terrain à comprendre l'origine des conflits entre les acteurs du REX lors des analyses d'accidents et à mieux appréhender le rôle de la perception des risques et du climat de sécurité dans la motivation des acteurs s'impliquer davantage dans les pratiques de REX.

Les études sont conduites dans l'industrie chimique et l'industrie nucléaire et portent sur plus de 1000 agents de tous niveaux hiérarchiques (cadres, agents de maîtrise, techniciens, ouvriers) et tous domaines d'activité (prévention, production, maintenance, qualité). La méthodologie repose sur des entretiens, des observations de comité REX, une expérimentation et l'administration de deux questionnaires. Le présent document restitue le travail réalisé ainsi que les principaux résultats obtenus.

Il en ressort tout d'abord que les démarches de REX sont davantage subies qu'elles ne sont portées par les responsables du traitement des accidents en raison des coûts qu'elles engendrent en temps et en énergie qu'elles, mais aussi à cause du manque d'opérationnalité des règles de traitement des accidents. Il s'avère ensuite que l'absence de dialogue autour des causes des accidents entretient des doutes sur la crédibilité du REX auprès des opérateurs. Mais avant tout, il est clairement établi que la peur d'endosser la responsabilité de l'accident détermine fortement l'explication de l'accident qui devient notamment très défensive. Par exemple, les cadres et les ouvriers se renvoient systématiquement la causalité des accidents : plus ils se sentent menacés par l'analyse d'accident, plus ils en attribuent la survenue à des facteurs internes à l'autre groupe hiérarchique. Les études révèlent également comment les croyances sur les risques conduisent les individus à être plus attentifs au REX sur les accidents directement liés au coeur de métier de leur industrie et moins attentifs au REX sur les accidents de la vie courante, pourtant plus nombreux et plus graves. Enfin, nous montrons en quoi un bon climat de sécurité peut favoriser l'implication des acteurs dans les pratiques de REX.

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Mots-clefs: retour d'expérience, REX, relations professionnelles, syndicats

Résumé. Les exploitants d'établissements industriels à risque d'accident majeur mettent en place des procédures de retour d'expérience, afin d'apprendre les leçons des accidents, des incidents et des réussites. Au delà de l'objectif de doter les « gestionnaires » d'un outil d'observation et de modification des procédures, ces dispositifs de REX permettent de dépasser ou de contourner les conWits classiques, dans un domaine la sécurité qui nécessite et autorise une convergence d'efforts, voire un consensus.

Le présent document décrit l'articulation entre procédures de REX et les relations professionnelles (entre patrons, responsables, syndicalistes et autorités de tutelle administrative). L'auteur s'appuie sur des observations conduites sur deux sites industriels en France : une installation chimique et une centrale nucléaire de production d'électricité, deux industries à la fois sources importantes de REX et lieux d'une implantation syndicale historiquement bien enracinée. L'observation s'est focalisée non sur les acteurs ayant l'activité la plus visible dans les procédures de REX, mais sur des pratiques moins bien étudiées, liées aux activités syndicales (travail du CHSCT, en particulier).

L'auteur argue que, contrairement à la croyance générale en le REX comme réducteur de tensions sociales, ces procédures peuvent parfois contribuer à révéler des tensions et à reproduire des clivages entre catégories d'acteurs. Sur les sites concernés par cette recherche, le REX sur les incidents ou accidents liés au risque technologique relève du domaine de la direction, alors que celui concernant les erreurs d'opérations du travail ou les conséquences de défaillances des installations sur les salariés est pris en charge par les organisations syndicales. Ce partage des champs d'action implique que le REX sert peu comme modalité de médiation sur la sécurité industrielle.

Par ailleurs, alors que la pression de l'opinion publique induit des changements réglementaires qui ouvrent de plus en plus le fonctionnement de l'usine au regard public, les relations professionnelles de la sécurité industrielle sont en décalage avec cette tendance, étant en général tournées de façon défensive vers l'intérieur des établissements industriels ou des branches professionnelles.

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Mots-clefs: industrial safety, reliability and availability databases, operational experience feedback

Résumé. Safety cases for industrial plants are often based on a semi-probabilistic risk assessment method, such as LOPA (Layer Of Protection Analysis). These methods require the ability to estimate in quantitative terms both the frequency of initiating events (such as leaks or pump failures) and the availability of safety barriers (preventive barriers such as pressure relief valves as well as protective barriers such as blastproof control rooms). This failure and availability data is also used for preventive maintenance.

This data concerns rare events, and observations on a single industrial facility are generally insufficient to provide adequate estimations. Therefore, operators collect information on equipment failures and barrier dependability at an industry-wide level, over a large population of installed equipment. However, failure rates are known to depend on numerous factors, such as the quality of the installed equipment (dependent on a plant's purchasing policy), the inspection and maintenance activities, and the age of equipment.

The present document is the result of an ICSI working group on initiating event frequencies and barrier availability in the petrochemical, chemical and non-nuclear energy sectors. Participants from a number of industrial firms operating in Europe exchanged information on the quantitative frequency ranges used in their firm for different types of events, on appropriate data sources and on factors used to select a low or high value within the suggested frequency range. The frequencies and probabilities given in this document are averages over these industries, that working group participants consider to be reasonable generic values.

This document will be useful for people wishing to carry out a risk assessment of an industrial facility or wishing to conduct a critical review of an existing risk assessement. When using values from this document, it is important to take into account the specific characteristics of the plant being studied, including specific technological characteristics and organizational issues.

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Mots-clefs: cowboys, sécurité, incertitude, arbitrage, contes de fées, ISO 31000

Résumé. Ce document retranscrit les grandes lignes de trois des interventions suivies de tables rondes organisées lors de la première édition du International Forum on Industrial Safety: «Quel équilibre entre sécurité contrainte et sécurité gérée?», animée par René Amalberti; «Introduction à l'incertitude», animée par Laurent Magne; «Introduction aux notions de risque au travers d'un conte de fées», animée par Gilles Motet.

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Mots-clefs: concertation, étude de dangers, analyse de risque, risque industriel, activités à risques

Résumé. Les auteurs de ce document ont pour ambition de faciliter le dialogue entre exploitants de sites industriels et populations sur le thème des risques d'accidents majeurs, en s'appuyant sur l'étude de dangers (et en particulier sur son résumé non-technique). Le document décrypte les notions de danger, de risque, de barrières et d'acceptabilité d'une activité industrielle. Il décrit le processus d'analyse de risque et les utilisations qui sont faites du document administratif que constitue l'étude de dangers. Il résume l'état des pratiques en matière de concertation sur les risques industriels, et l'influence de l'intervention du public sur la gestion des risques industriels. Enfin, le document propose un certain nombre de questions qu'il peut être utilse de se poser à la lecture (et donc lors de la rédaction!) d'une étude de dangers.

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Mots-clefs: ISO 31000, management des risques, norme

Résumé. La société se trouve face à deux objectifs qui semblent a priori contradictoires : développer l'innovation (nouvelles technologies, démarches et organisations, nouveaux produits, procédés et services, etc.) qui est source intrinsèque de risques, et garantir un haut niveau de sécurité aux citoyens. Pour réconcilier ces objectifs, les risques doivent être maîtrisés et les justifications de cette maîtrise fournies. De nombreux documents sectoriels proposent des moyens répondant à ces exigences. La nouvelle norme ISO 31000 fournit un cadre général au Management du risque qui englobe la problématique de la sécurité et l'inscrit au sein des multiples préoccupations des organismes et des autres parties prenantes. Elle propose une nouvelle définition du risque ; elle améliore le processus de Management du risque ; elle favorise l'intégration du Management du risque dans le système de Management de l'organisme ; elle introduit des principes qui pilotent les choix des activités de Management du risque. Ces apports permettent d'aborder de façon cohérente et explicite de nombreux aspects interférant généralement de façon anarchique et implicite dans les activités de Management du risque : multiplicité d'objectifs conflictuels, distribution des responsabilités, évaluation de l'efficacité des moyens et de leurs utilisations, etc.

Ce document fournit un éclairage sur cette norme, abordant ses origines et ses apports. Il n'a pas pour ambition d'en détailler le contenu et encore moins d'en proposer des mises en oeuvre pratiques.

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Mots-clefs: facteur humain, ergonomie, sociologie, collectifs de travail

Résumé. Ce guide propose une synthèse des connaissances sur les facteurs humains et organisationnels de la sécurité industrielle. Il s'attache à intégrer les facteurs humains et organisationnels dans les politiques et pratiques de sécurité industrielle nécessite de pouvoir s'appuyer sur des connaissances nouvelles ouvrant aux sciences humaines et sociales (ergonomie, psychologie, sociologie, etc.), tout en faisant le lien avec des problématiques opérationnelles concrètes.

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Mots-clefs: Concertation, participation, perception des risques, démocratie

Résumé. Ce document, en s'appuyant sur des travaux antérieurs, se propose d'ouvrir sur des questions découlant des pratiques nouvelles de participation du public aux décisions concernant l'industrie à risques mises en place à la suite de la catastrophe d'AZF. Il est structuré en trois chapitres, chacun d'eux présentant le thème que son auteur a choisi de développer dans ses travaux de recherche.

Marie-Gabrielle Suraud se penche sur les aspects spécifiques de la concertation lorsqu'elle concerne les risques industriels, et interroge les avancées et limites démocratiques liées à l'institutionnalisation de nouveaux dispositifs de concertation, les CLIC. Françoise Lafaye se propose d'analyser le fonctionnement de dispositifs antérieurs, les CLI créées autour des équipements nucléaires, pour comprendre la voie dans laquelle s'engagent les CLIC et baliser les écueils auxquels ils risquent de se heurter. Enfin, Mathieu Leborgne questionne pour sa part les eUets de la création de ces nouveaux dispositifs de concertation sur la perception du risque par les populations concernées.

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Mots-clefs: incendie, évaluation des risques, maîtrise des risques, prévention, protection, assurance

Résumé. Ce document s'adresse en priorité aux exploitants de sites industriels, ou par délégation à leurs représentants, dans le but de leur faciliter la gestion de la prévention du risque incendie. Il est plus particulièrement destiné aux petites ou moyennes entreprises (PME/PMI) ne disposant pas de ressources centrales fortes.

Le document a pour ambition de fournir une aide à la réflexion et de proposer une méthode de travail en s'appuyant sur un ensemble des compétences et outils internes ou externes disponibles. C'est un guide d'aide à la définition du «juste besoin» en matière de maîtrise du risque incendie d'un point de vue technique, organisationnel et humain, couvrant les phases de conception des installations, d'organisation des moyens humains et de lutte contre l'incendie. Le guide traite étape après étape les points qui doivent être abordés lors d'une réflexion large sur la problématique incendie, en particulier concernant les implications organisationnelles et sociales. Cependant, il ne saurait être considéré comme exhaustif, et renvoie à des documents techniques plus détaillés lorsqu'ils existent.

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Mots-clefs: retour d'expérience, apprentissage organisationnel, sécurité industrielle

Résumé. Ce document présente le travail des équipes de recherche financées dans le cadre du programme de recherche FonCSI sur les facteurs socioculturels de réussite du REX. Chaque doctorant présente le contexte industriel de son travail, la théorie scientifique mobilisée, leur démarche méthodologique et les contributions attendues à l'amélioration du retour d'expérience.

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Mots-clefs: sous-traitance, externalisation, sécurité

Résumé. Le développement de la sous-traitance de certaines activités sur les sites industriels à risque d'accident majeur est un thème qui a fait l'objet de nombreux débats dans les dernières années. D'un côté, la sous-traitance augmente le nombre d'interfaces entre personnes intervenant sur les sites, ce qui peut avoir un effet négatif sur la sécurité. D'un autre côté, la sous-traitance permet le développement de compétences plus spécialisées dans certaines activités, et permet davantage de souplesse.

Ces questions ont donné naissance à un groupe d'échange Sous-traitance et Sécurité Industrielle de l'ICSI, composé de représentants de diUérents secteurs industriels (donneurs d'ordre et prestataires), de donneurs d'ordre du secteur public (communautés d'agglomération, ingénieurs territoriaux), de représentants de plusieurs organisations syndicales et d'élus. Le présent document constitue une synthèse des échanges et des réflexions conduites par ce groupe et aborde les thèmes suivants : Pourquoi contracter ou pas? Comment choisir? Comment s'organiser? Comment construire la coopération? Au cas où.

Le document propose des éléments d'aide à la décision concernant la sous-traitance d'une activité. Il vise à informer les acteurs et les parties intéressées, préalablement à une décision, d'un ensemble d'éléments qu'il convient d'examiner, afin d'éviter que certaines considérations puissent ne pas être prises en compte à leur juste niveau.

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