Comment améliorer la participation citoyenne sur les risques industriels ? Initiatives, de Feyzin à Rouen
Comment améliorer la participation sur les risques industriels ? Initiatives de Feyzin à Rouen
Intéresser les citoyens au risque industriel, encourager le dialogue avec les industriels et les autorités, n’est pas si facile. Un sujet complexe, des instances officielles pas toujours adaptées… Pourtant c’est une dimension essentielle pour construire une culture de sécurité partagée à l’échelle d’un territoire. La « conférence riveraine » de Feyzin est un exemple de dispositif de participation qui a fait ses preuves ; comment la Métropole Rouen Normandie peut-elle s’en inspirer ?
Cet article est issu des échanges de la table ronde « Comment favoriser la participation citoyenne ? », organisée par l'Icsi et la Métropole Rouen Normandie, lors du Forum de la résilience en octobre 2021, entre :
- Charlotte Goujon, vice-présidente de la Métropole Rouen Normandie
- Ivan Boissières, directeur général Icsi
- Murielle Laurent, maire de Feyzin
- Henri Gonzales, habitant membre de la conférence riveraine de Feyzin
« Une culture de sécurité se construit pas à pas et dans la durée, par le dialogue et le partage de points de vue, pas toujours convergents bien sûr, entre l'ensemble des parties prenantes : les citoyens, les élus, l'Etat, les industriels et leurs salariés, les associations… La question de la participation sur les risques industriels est importante, c’est ainsi qu’on peut créer les bases d’une culture de sécurité réellement partagée » introduit Ivan Boissières, directeur général Icsi.
| La conférence riveraine de Feyzin : une participation citoyenne qui marche |
En 2007, la ville de Feyzin expérimentait un dispositif original : la « conférence riveraine ». Dispositif qui n’a de cesse, depuis, de favoriser le dialogue entre habitants, élus et industriels pour une meilleure cohabitation entre les usines et la ville. Murielle Laurent, maire de Feyzin, nous explique la genèse de ce dispositif et son mode de fonctionnement.
Comment est née la conférence riveraine de Feyzin ?
La conférence riveraine est née d'un constat, à la fin du mandat municipal 2001-2007, avec le développement de la démocratie participative qu'on connaît alors. A cette époque, les nuisances de la plateforme de raffinage Total cristallisent les débats du Conseil du quartier le plus proche de la raffinerie, les autres sujets et problématiques passent à la trappe. Rappelons aussi qu’en cette période, il y avait « un mur du silence » autour des sites Seveso : chacun marchait dans son couloir, avait sa propre communication, ne se parlait quasiment pas… avec les difficultés que ce manque de transparence pouvait créer dans l'inconscient et le conscient de l'être humain.
Quand il a fallu mettre en place le PPRT (Plan de prévention des risques technologiques), suite à la Loi Bachelot de 2003, les élus de l'époque ont alors réfléchi à la création d'un espace dédié autour du risque technologique. De là est né le travail qui donnera lieu à la conférence riveraine, en lien avec des sociologues, avec une période de concertation citoyenne, avec les élus qui allaient sur le terrain, accompagnés de représentants de la plateforme de Total, pour « recruter » des habitants intéressés pour travailler dans cette instance. La conférence riveraine était née.
Comment fonctionne la conférence riveraine ?
La conférence riveraine est composée de différents collèges :
- un collège d'une trentaine d’habitants volontaires (condition sine qua non pour la réussite du dispositif) qui représentent les 6 quartiers de Feyzin mais dont la majorité sont issus du quartier le plus touché par la raffinerie,
- un collège industriel, essentiellement représenté à sa création par Total, complété ensuite par Rhône Gaz et plus récemment Air Liquide,
- un collège avec 4 élus de la ville.
La conférence riveraine a la particularité d’avoir un « non-statut », c'est-à-dire qu'elle n'a pas de statut associatif. Un vrai choix délibéré pour éviter toute prise de pouvoir au sein de l’instance. La conférence est dotée d’une charte de fonctionnement, avec des mandats renouvelés tous les 3 ans. C’est une personne extérieure qui anime, pour garantir neutralité et bienveillance. Le budget est réparti à 50% entre la ville et les industriels et est adopté annuellement par la conférence riveraine, un point important pour garantir transparence et confiance.
« Les habitants sont majoritaires dans la conférence riveraine. Nous préparons les questions et pouvons faire part de toutes nos interrogations, il y a une véritable transparence. S’il y a encore un point à améliorer, c’est de renforcer la communication auprès de tous les habitants. » estime Henri Gonzales, habitant de Feyzin depuis 1974 et membre de la conférence riveraine depuis 7 ans.
La participation citoyenne sur les risques industriels, un sujet complexe
« La participation citoyenne à ce sujet est particulièrement difficile et complexe : des enjeux peuvent paraître contradictoires entre le développement économique et la maîtrise des risques, avec parfois des extrêmes d'un côté ou de l'autre. Les intérêts en présence sont divers : un riverain peut être à la fois parent d’élève, propriétaire, salarié de l'usine, membre d'une association… Une même personne peut donc porter des intérêts très différents, qui sont tous légitimes. Cela conduit à des questions variées, qu’il faut écouter et auxquelles il faut répondre dans la durée. »
Ivan Boissières, directeur général de l'Icsi
| Pour un dispositif sur-mesure de participation citoyenne à Rouen |
Sur le territoire rouennais, la question de la participation citoyenne a particulièrement émergé avec les incendies de Lubrizol et Normandie Logistique du 26 septembre 2019. « Alors que les industries sont présentes ici depuis de nombreuses années, on vivait comme si rien ne pouvait se passer… or, on l'a vu, le risque zéro n'existe pas. Donc il faut absolument s'y préparer, favoriser la prise de conscience et la participation citoyenne. Il faut retisser le lien qui a été mis à mal, entre citoyens et autorités - que ce soit l'Etat ou les élus locaux – et avec les industriels. » explique Charlotte Goujon, vice-présidente de la Métropole Rouen Normandie.
Ainsi, pour sa feuille de route sur les risques industriels, la métropole Rouen Normandie souhaite désormais :
- renforcer les mesures de prévention des accidents et les contrôles, notamment des installations classées à moins de 100 mètres d’un site Seveso pour éviter l’effet domino,
- mettre en place un système d’information et d’alerte par SMS, sur inscription, avant la mise en place de la plateforme nationale d’alerte des populations FR-ALERT,
- renforcer la culture de sécurité et la transparence, informer plus régulièrement, proposer des exercices aux habitants, mettre en place un dispositif type « conférence riveraine » pour associer concrètement les citoyens aux enjeux de la sécurité industrielle.
« Améliorer la participation sur les risques industriels est une véritable attente des habitants. Il est important de passer d’une information plutôt descendante actuellement à une vraie posture de dialogue entre les parties prenantes. Pour cela, il sera important également de donner les clés – aux élus, aux citoyens - pour analyser, comprendre les données, notamment techniques, liées aux risques industriels. C’est comme cela que nous pourrons poser les bonnes questions aux bons interlocuteurs et travailler cette question dans l’échange et la transparence » affirme Charlotte Goujon.
Il est donc question d’imaginer au périmètre de la métropole un dispositif type « conférence riveraine », avec l’aide de l’Icsi. Mais attention, « l'idée n’est pas de coller un modèle d'un endroit à un autre. Le cas de Rouen, la sociologie de Rouen, sont très différents de Feyzin : là où nous avions une très grosse raffinerie avec une ville de taille moyenne, nous sommes ici en présence d’une très grosse métropole avec un grand nombre d'industries. C’est essentiel de mener une étude sociologique sur le territoire en amont, pour prendre en compte les configurations et attentes locales, et ne pas viser à côté ! A Salaise-sur-Sanne, dans la vallée du Rhône, cette enquête avait révélé que peu d’acteurs du territoire étaient intéressés pour participer à un dispositif pérenne sur les risques industriels. Ils lui préféraient une approche plus concrète du risque, où le citoyen devient acteur, par exemple avec des exercices basés sur des scénarios d’accident, des jeux de rôle… » commente Ivan Boissières.
Je préfère « culture de sécurité » à « culture du risque ». Cette notion introduit, au-delà de la nécessaire connaissance et du partage d’informations sur les risques majeurs, la volonté de construire ensemble plus de prévention et de sécurité.
Ivan Boissières
Ainsi un diagnostic sociologique a commencé début 2022 sur le territoire rouennais. Les résultats permettront d’imaginer et de mettre en place les dispositifs ou moyens les plus à même de motiver les habitants à s’intéresser aux risques industriels.
Il faut réinterroger cette question de la participation sur les risques industriels, pour être dans une situation de dialogue plutôt que de défense, voire d’invective des parties prenantes.
Charlotte Goujon, vice-présidente de la Métropole Rouen Normandie
2 cahiers de référence sur la participation citoyenne
Participation citoyenne et risques industriels
Après un panorama et une analyse de la concertation sur les risques industriels en France, ce Cahier propose des pistes pour engager une démarche de participation citoyenne. Les textes sont étayés d’exemples concrets et de paroles de riverains issus, entre autres, de la Conférence Riveraine de Feyzin, de la concertation lancée à Salaise-sur-Sanne, des travaux menés autour des PPRT dans le Dunkerquois…
Concertation et réalités territoriales : les leçons de Salaise-sur-Sanne
Ce Cahier relate l’histoire d’une expérience démocratique menée entre 2010 et 2013 sur la commune de Salaise sur Sanne. Le cahier décrit le diagnostic territorial mené sur le territoire en vue de créer un dispositif de concertation sur les risques industriels. Il apporte des éléments de réflexion sur les possibles de la concertation, mais aussi sur les freins ou les inerties locales.
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