Mentions légales - Conditions générales d'utilisation du site internet

Mentions légales Mentions légales

 

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») ont pour objet de définir et d’encadrer les conditions, modalités et limites d’accès et d’utilisation des sites internet www.icsi-eu.org et www.icsi-in-practice.org (les « Sites Internet ») par tout utilisateur (le ou les « Utilisateur(s) »).

Les CGU sont disponibles à tout moment dans un onglet spécial et dédié figurant sur nos Sites Internet. Tout accès et toute utilisation de nos Sites Internet par l’Utilisateur entraîne l’acceptation sans réserve des CGU.

L’ICSI se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions de nos Sites Internet et/ou à toute réglementation applicable. L’Utilisateur est invité à se référer à la dernière version en vigueur des CGU lors de tout accès et navigation sur nos Sites Internet.

 

| 1. Mentions légales |

 

Ce Site Internet est édité par l’ICSI dont l’ensemble des informations et coordonnées sont indiquées ci-après, conformément à l’article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique :

  • Sites Internet : www.icsi-eu.org et www.safety-in-practice.org
  • Forme sociale : Association Loi 1901, déclarée sous le numéro D00310052478 à la Préfecture de Haute-Garonne, dont la publication au JORF a été effectuée le 28 juin 2003 sous le numéro 2003006
  • Numéro SIRET : Répertoire SIRENE / SIRET 449 409 218 00020
  • Numéro TVA : FR28 449409218
  • Siège social :  6 Allée Emile Monso – BP 34038 – Zac du Palays – 31029 TOULOUSE Cedex 4 (FRANCE)
  • Numéro de téléphone : +33 5 32 09 37 70
  • Adresse e-mail : contact@icsi-eu.org  
  • Directeur de publication : Monsieur Ivan BOISSIERES
  • Hébergeur : WS interactive - 15, quai Lucien Lombard - 31000 Toulouse

Pour toute question ou demande d’information concernant ce Site Internet, l’Utilisateur peut contacter l’ICSI par e-mail ou par courrier postal selon les coordonnées visées ci-dessus.

 

| 2. Accès et navigation |

 

L’ICSI met en œuvre toutes les solutions techniques à sa disposition pour permettre un accès permanent et une navigation optimale sur ses Sites Internet, sans toutefois être tenue à une obligation de résultat à ce titre.

En particulier, l’Utilisateur est informé que l’accès et/ou la navigation sur nos Site Internet peuvent être suspendus, limités et/ou interrompus, sans responsabilité pour l’ICSI :

  • en cas de maintenance corrective, maintenance évolutive, mises à jour, modifications de contenu, rendus nécessaires pour le bon fonctionnement de nos Sites Internet ;
  • en cas de dysfonctionnements et/ou d’anomalies imputables au réseau Internet, à la connexion et/ou aux équipements informatiques utilisés par l’Utilisateur et placés sous sa responsabilité ;
  • en cas d’intrusion frauduleuse de tout tiers et/ou tout virus dans les réseaux, connexions et équipements informatiques utilisés par l’Utilisateur et placés sous sa responsabilité ;
  • en cas d’évènement de force majeure ou de tout autre évènement placé en dehors du contrôle de l’ICSI ;
  • pour toute autre raison et/ou action jugée utile et nécessaire par l’ICSI pour le bon fonctionnement de nos Site Internet.

L’Utilisateur doit, en toutes circonstances, s’assurer de la maintenance et de la mise à jour régulières des équipements informatiques, systèmes d’exploitation, logiciels anti-virus et navigateurs utilisés pour l’accès et la navigation sur nos Sites Internet.

 

 

| 3. Protection du site internet - propriété intellectuelle |

 

Les informations, photographies, illustrations et autres indications présentes sur nos Sites Internet concernant l’activité et/ou l’actualité de l’ICSI sont fournies à titre informatif à l’Utilisateur et ne sauraient remplacer ou se substituer intégralement aux conseils et informations personnalisés susceptibles d’être donnés à l’Utilisateur en contactant directement l’ICSI selon les coordonnées susvisées.

Les éventuels liens hypertextes mis en place en direction d’autres sites ou pages Internet ont fait l’objet d’une autorisation préalable de la part de leurs titulaires. Les liens sont fournis pour la convenance et l’information de l’Utilisateur, l’ICSI n’exerçant aucun contrôle sur ces sites ou pages Internet qui demeurent sous la responsabilité de leurs titulaires.

Il appartient à l’Utilisateur de prendre connaissance des conditions, modalités et limites d’utilisation de chaque site web vers lequel il a été redirigé avant de procéder à sa navigation.

La structure générale de nos Sits Internet, les textes, les données, les photographies, les images, les illustrations, les logos, les vidéos, les éléments graphiques animés ou non, et plus généralement l’ensemble des éléments qui composent et/ou sont contenus dans nos Sites Internet constituent des créations et œuvres appartenant exclusivement à l’ICSI (à l’exclusion des éléments appartenant à des tiers), protégés ou protégeables au sens du Code de la propriété intellectuelle français et des conventions internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Nos Site Internet, en ce compris tous les éléments qui le composent, protégés ou protégeables au sens du Code de la propriété intellectuelle français et des conventions internationales relatives à la propriété intellectuelle, ne peuvent pas être reproduits, modifiés, altérés, présentés, distribués et/ou utilisés, à quelque fin et dans quelque contexte que ce soient, sauf accord préalable et écrit de l’ICSI.

La reproduction d’une page du Site Internet, ou de tout autre élément composant le Site Internet, dans un cadre n’appartenant pas et/ou ne concernant pas l’ICSI, de même que l’insertion d’une page du Site Internet, ou de tout autre élément le composant, ou encore d’un lien hypertexte de renvoi vers le Site Internet, dans ou depuis la page d’un site tiers est strictement interdite, sauf accord préalable et écrit de l’ICSI.  

 

| 4. Responsabilités |

 

En qualité d’éditeur des Sites Internet, la responsabilité de l’ICSI est strictement limitée aux contenus qu’elle a elle-même édités sur ses Sites Internet. En particulier, la responsabilité de l’ICSI ne saurait être recherchée, à quelque moment et sur quelque fondement juridique que ce soient, en cas :

  • de suspension, de limitation et/ou d’interruption de l’accès et de la navigation sur les Sites Internet pour les cas indiqués au point 2 ci-dessus ;
  • d’utilisation des Sites Internet de façon anormale, illicite et/ou contraire aux présentes CGU ;
  • de manquement par l’Utilisateur à l’une quelconque des clauses des présentes CGU ;
  • de survenance d’un évènement de force majeure ou de tout autre évènement placé en dehors du contrôle de l’ICSI.

Dans le cadre de l’accès et de la navigation sur les Sites Internet, l’Utilisateur s’engage à respecter scrupuleusement les présentes CGU. En particulier, l’Utilisateur s’interdit expressément :

  • de reproduire, modifier, altérer et/ou utiliser, à quelque fin et dans quelque contexte que ce soient, les logos, photographies, images, noms, marques et tous autres éléments relatifs à l’activité de l’ICSI, comme plus généralement de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle appartenant à l’ICSI ;
  • d’échanger, de diffuser, de publier, d’une quelconque façon, des contenus illicites, offensant, diffamatoires, déformés, insultant et/ou préjudiciables à l’ICSI, aux Sites Internet et/ou à quelque tiers que ce soit ;

 

| 5. Politique de confidentialité - Cookies |

L’ICSI a mis en place une Politique de confidentialité relative au respect de la vie privée et des données personnelles de l’Utilisateur accessible depuis l’onglet spécial et dédié figurant sur nos Sites Internet.

 

| 6. Droit applicable - Différends |

Les présentes CGU sont régies par les dispositions de la loi française, à l’exclusion de toute autre législation et/ou réglementation étrangère, quel que soit le pays dans lequel est implanté l’Utilisateur et/ou depuis lequel s’effectue l’accès au Site Internet.

Tout litige (contractuel, extracontractuel, délictuel) ayant trait aux présentes CGU sera, à défaut de règlement amiable, soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises désignées matériellement et territorialement compétentes en application des règles de procédure civile françaises.