Participation citoyenne sur les risques industriels en France : panorama des dispositifs, limites et défis

L'enquête publique existe depuis des dizaines d’années et permet à chaque citoyen de s’informer et de formuler des observations auprès d’un tiers indépendant : le commissaire enquêteur. Elle intervient à des moments clés de la vie d'un site industriel : lors de l'autorisation environnementale ou de modifications substantielles. Pour les sites de tailles plus modérées – hors sites Seveso donc – elle peut être remplacée par une participation du public en ligne. Enfin, pour certains grands projets d’aménagement et d’infrastructures (aéroport, parc éolien…), un débat public sous l'égide de la commission nationale du débat public peut être organisé.

2. Les structures locales de concertation

Les structures locales de concertation, autrefois les CLIC (comités locaux d'information de concertation), désormais appelées CSS (commissions de suivi de site) sont un dispositif très formalisé, notamment autour des sites Seveso seuil haut. Elles ont une composition dite « grenellienne », limitée généralement à 30 personnes réparties en 5 collèges : l'industriel, les collectivités locales, les salariés, les associations et personnalités qualifiées et l'Etat. Mises en œuvre depuis 2003, elles ne sont ouvertes ni au public ni à la presse.

3. Les SPPPI

Les SPPPI, Secrétariat Permanent pour la Prévention des Pollutions Industrielles et pour les risques, sont actifs dans les grands bassins industriels. Ce dispositif, s’il est un peu moins formalisé que les précédents, comporte toujours un rôle important de l'Etat. On y retrouve les mêmes collèges que dans les CSS, mais avec une ouverture plus grande, la possibilité d'accueillir d'autres personnes, de mettre en place des groupes de travail, des outils de communication, d'interaction… Les SPPPI constituent donc un dispositif plus souple, à la qualité de vie variable selon les territoires.

4. Les dispositifs de participation et de dialogue initiés par des industriels, des collectivités ou des citoyens

Ils constituent le dernier grand bloc. Ces dispositifs sont plus libres, non prévus par les textes réglementaires, avec un véritable ancrage dans le territoire, à l’instar de la Conférence riveraine de Feyzin par exemple (lien article correspondant). Ces initiatives, leur efficacité et leur portée, sont très différentes d’un territoire à l’autre.

Quatre défis à relever pour améliorer les dispositifs de participation citoyenne

Il y a de très bonnes choses dans les dispositifs de participation citoyenne mais, nous l’avons vu, tout n’est pas parfait. Et le sentiment général est qu’ils n’ont pas permis d’atteindre une culture du risque, ou culture de sécurité, généralisée dans notre pays. Voici quelques axes de progrès :

Réussir à toucher tous les gens, y compris ceux qui n'ont pas spontanément d’interrogations ou de préoccupations sur ces enjeux jusqu'à ce qu’arrive un problème. Il faut alors réussir à engager un dialogue avec ceux qui ont peu de temps ou qui vont très peu chercher les informations… Il y a vraiment un échange, une communication à établir au long cours, en temps de paix pour qu’il y ait une prise de conscience avant qu’un accident n’arrive…

Construire une culture du risque, ou culture de sécurité, qui soit partagée. Et la chose n’est pas simple en ce qui concerne les risques d’accidents industriels. Car ils sont moins tangibles que des nuisances telles que des odeurs, des bruits, et concernent une multiplicité d’acteurs… On observe par exemple que certains sites industriels, implantés depuis des dizaines d'années, font partie du décor pour les riverains, qui ne cherchent alors pas forcément d’informations ou de contacts avec le site.

Intégrer - vraiment - les citoyens dans les dispositifs de participation. Il y a un véritable enjeu à prendre en compte les préoccupations réelles du public, ou plus exactement des publics, dans toute leur diversité. Comment ? En faisant participer les citoyens à l’élaboration de l’ordre du jour, en évitant de ne proposer que des sujets très administratifs préplanifiés afin d’avoir une vraie capacité d’écoute, en considérant chaque question comme légitime et méritant une réponse.

Eviter l’information descendante, qu’elle vienne de l'industriel, du préfet, des services de secours, des inspecteurs des sites… Cela nécessite de surmonter - et ce n’est pas simple – ce qu’on appelle l’asymétrie de compétences, parfois de capacités d’expression chez les participants.

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