D’AZF à Lubrizol : une concertation citoyenne à relancer

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L’accident de l’usine AZF à Toulouse a été à l’origine de nombreux dispositifs réglementaires, inscrits dans la loi Bachelot de 2003. L’objectif ? Faire de l’information des populations sur les risques majeurs un pilier des politiques de prévention, au même titre que la réduction du risque à la source, l’organisation des secours et la maîtrise de l’urbanisation. L’événement plus récent de Lubrizol à Rouen est de nature différente. Pour autant, le comportement immédiat des riverains du site - qui ne savaient ou ne comprenaient pas ce qui se jouait sur le site industriel - a bien démontré un essoufflement sur le volet de l'information et de la concertation.

| La sécurité se construit en temps de paix |

Éviter des réactions de panique ne se joue pas entièrement le jour de l’accident par une communication de crise qui serait adaptée et bien conduite. Les comportements des acteurs en temps de crise dépendent de la lente construction des liens « en temps de paix ». En 2002, le rapport du "Débat national sur les risques industriels" remis par Philippe Essig au Premier ministre suite à l’accident d’AZF cite l’exemple de l’éducation sismique au Japon où l’acculturation commence à l’école et se poursuit tout au long de la vie des citoyens. Presque 20 ans plus tard, l’ensemble des rapports émis suite à l’événement de Lubrizol insistent à nouveau sur la nécessité d’une culture de sécurité partagée entre acteurs industriels et acteurs externes dans le territoire, notamment les citoyens et les collectivités locales.

Aujourd’hui, 90% des Français se sentent mal informés sur les risques que présentent les installations industrielles et chimiques et 10% à peine affirment savoir comment réagir si un accident se produisait près de chez eux.

Extrait de la note de synthèse " Risques industriels : prévenir et prévoir pour ne plus subir", de la Commission d'enquête du Sénat suite à l'accident de Lubrizol.

C’était justement le but des dispositifs de concertation inscrits dans la loi Bachelot qui avaient permis de lancer une dynamique intéressante d’ouverture et de dialogue entre l’industrie et son territoire. Ainsi, les Comités locaux d’information et de concertation (CLIC) mis en place en 2003, puis les Commissions de suivi de site (CSS) qui leur ont succédé pour les sites Seveso, ont pour la plupart eu une activité soutenue lors de la mise en place des Plans de prévention des risques technologiques (PPRT). Cela a permis en particulier une meilleure maîtrise de l’urbanisme autour des sites industriels.

De nombreuses autres initiatives nationales (par exemple les tables rondes du risque industriel à la suite du Grenelle de l’environnement) ou plus locales ont ainsi vu le jour. Mais en l’absence de grands accidents industriels pendant quinze ans, la vigilance et les interactions semblent s’être progressivement affaiblies.

| Relancer la concertation citoyenne : les nouvelles pistes de la recherche |

Le développement d’une culture de sécurité partagée entre les acteurs du territoire mériterait donc d’être relancée. De nombreux travaux de recherche ont assez clairement identifié les limites des instances de concertation mais aussi les bonnes pratiques susceptibles de les revivifier.

Ces recherches sur la concertation citoyenne mettent en évidence la complexité des intérêts en présence, y compris au sein d’un même acteur : un riverain peut être à la fois salarié, propriétaire, parent d’élève, patient, porteur d’un engagement associatif, syndicaliste, élu, etc. Ce sont donc par de multiples interfaces que peuvent se tisser progressivement les liens entre un site industriel et son environnement.

D’autres études insistent sur les conditions pratiques nécessaires pour dynamiser les instances de concertation. Par exemple :

l’intérêt d’une augmentation de la fréquence des réunions,
la possibilité d’inscrire des points à l’ordre du jour pour chacun des participants,
la transmission suffisamment en amont des documents de séance,
l’existence de budgets permettant l’atteinte conjointe de certains objectifs,
une présidence tournante, etc.

Le regard attentif de l’autorité de contrôle, et la fourniture de ressources par les autorités territoriales compétentes, sont aussi des facteurs facilitants.

| Publication |

Participation citoyenne et risques industriels

Caroline Kamaté - Foncsi

Après un panorama et une analyse de la concertation sur les risques industriels en France, ce cahier propose des pistes pour engager une démarche de participation citoyenne. Le tout étayé d’exemples concrets et de paroles de riverains issus, entre autres, de la Conférence Riveraine de Feyzin, de la concertation lancée à Salaise-sur-Sanne, des travaux menés autour des PPRT dans le Dunkerquois…

Découvrir

| La culture de sécurité sur le territoire, un travail sur le long terme |

Le dialogue dans la durée ouvre sur un partage progressif de manières de faire et de manières de penser permettant une réduction raisonnable du risque – plutôt que l’illusion de son éradication. C’est la définition même de la culture de sécurité qu’il s’agit de relancer sur chaque territoire, en insistant sur ses conditions de réussite :

Favoriser le rôle actif des riverains, des associations et des élus
Contribuer à l’acculturation réciproque progressive
Multiplier les interactions
Écouter et respecter les inquiétudes et les interrogations – même celles qui paraissent scientifiquement infondées –, ne pas nier les conflits, savoir dialoguer en adaptant la forme de l’information au questionnement des interlocuteurs
Assurer la transparence sur les risques, les niveaux de défense mis en place et les événements survenant sur le site.