Petite histoire de la concertation

De l'information à la concertation : changement de concept et de mentalités



La cohabitation entre la population et les activités industrielles à risques est une thématique sensible. Elle est associée à des enjeux de développement économique, de confort de vie, et véhicule des questions liées à la santé et à l'intégrité de la vie humaine.

L'introduction de la notion de concertation, qui se substitue en partie à celle d'information, a engendré des changements significatifs dans l'approche du « public » :

- on rompt avec une image habituelle et encore très répandue du public comme étant principalement sujet à des inquiétudes, des peurs, des perceptions ;

- on reconnaît le public comme un interlocuteur possible, autrement donc que comme un simple destinataire de messages d'information et de campagnes de communication ;

- on reconnaît que les risques, comme problèmes, peuvent et doivent faire l'objet de discussions voire de confrontations entre les « parties prenantes », au sens positif du terme.

Des dispositifs de concertation, sous des formes variées, ont ainsi été créés, visant à intégrer le « public » (représentants de la société civile) aux processus de décision. Entrent dans ce champ les enquêtes publiques, les débats publics, les conférences de citoyens, les dispositifs de débat en ligne...

Cependant, la concertation sur les risques industriels pose de nombreuses questions. On assiste parfois à une remise en cause des instances de concertation, estimant qu'elles laissent trop peu de place à l'expression citoyenne.

Création : Philippe Tastet


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La concertation en quelques dates
Le cadre classique de la gestion des risques a longtemps reposé sur le triptyque expertise, décision et information.

Puis, dans les années 1970, naît le 1er SPPPI (Secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles), à Fos sur Mer. Ce dispositif est né de la recommandation d'une étude (« mission Schnell ») commandée par le gouvernement en période de fortes tensions autour du développement de la zone industrielle de Fos.

Dans les années 1980, apparaissent les CLI (Commission locale d'information) en application de la circulaire Mauroy de 1982 sur les installations nucléaires.

La catastrophe d'AZF de 2001 incite les pouvoirs publics, dans le cadre de la loi « Bachelot-Narquin » du 30 juillet 2003, à instituer les CLIC (Comité local d'information et de concertation). Ces dispositifs prévoient la concertation avec les riverains des sites générateurs de risques majeurs.

Depuis 2012, les CLIC évoluent en CSS, Commissions de suivi de site (circulaire du 15/11/2012). Leur périmètre d'action s'élargit et intègre les préoccupations environnementales.

Aujourd'hui, l'intervention du « public » dans le domaine des activités industrielles à risques est devenue primordiale pour les entreprises soucieuses de se voir mieux acceptées par les populations.