Construction d'un dispositif de «Conférence Riveraine »
Contexte et enjeux
La cohabitation durable
d'installations industrielles et populations riveraines nécessite
que chaque partie prenante de la sécurité industrielle
(exploitant de l'installation, riverains, élus, ...) comprenne le
point de vue de l'autre et cherche à résoudre les points de
bloquage, lorsqu'ils existent. Différents types de dispositifs de
concertation ont été mis en place progressivement depuis une
vingtaine d'années en France : SPPPI, CLI, CLIS, CLIE, CLIC. Ces
dispositifs locaux rencontrent un succès variable dans
capacité à promouvoir un dialogue entre les parties
intéressées. Deux obstacles sont souvent rencontrés
:
- certains dispositifs mis en place par l'autorité
publique (et en particulier les CLIC, gérés par
les Préfets) ont un fonctionnement
excessivement formalisé, qui ne semble pas
favoriser un réel échange entre les parties ;
- d'autres dispositifs structurés de
façon plus souple rencontrent parfois des difficultés
à maintenir l'adhésion dans le temps,
avec une participation qui tend à baisser après
plusieurs années de fonctionnement.
La Conférence Riveraine
est une instance novatrice, co-construite avec les riverains
intéressés, et s'appuyant sur des principes participatifs
partagés par tous les membres (bienveillance,
réciprocité) qui s'y engagent au travers d'une charte. Elle
implique une 50aine de personnes, dont le Maire de la commune et le
Directeur de l'établissement industriel concernée.
Pour un autre point de vue sur le contexte de ces travaux, consulter
cet article de Libération.
Projet de recherche
L’étude consistera tout d’abord à
définir des propositions relatives aux conditions de
légitimité, d’opérationnalité et de
durabilité du fonctionnement de ce dispositif. La structure
d’un dispositif sera ensuite élaborée. Celle-ci devant
être rapidement opérationnelle, l’étude inclura
le suivi des « premiers pas » de la structure citoyenne, dans
la continuité de leur démarche accompagnante. Cet
accompagnement se fera dans une position d’observation «
critique » (observation visant à apporter de la connaissance
dans le but d’améliorer le dispositif et non à prendre
parti). L’option prise sous l’intitulé de «
Conférence riveraine » est celle d’une participation
active des citoyens riverains dans le processus de décision sur les
politiques liées à la gestion des nuisances environnementales
et des risques industriels (organisation et accès à
l’information liée à la prévention des risques
et nuisances et participation à leur aménagement).
Ce mode d’implication
très participatif suppose l’acceptation d’une forte
exigence en matière de définition des conditions de
construction et de fonctionnement de la concertation. Dans cette
perspective l’étude préalable doit elle-même
répondre à des exigences fortes en matière de
conditions d’exercice de la concertation publique sur les risques et
les nuisances industriels, de méthodologie et de recueil de
données d’informations du contexte d’implantation de la
conférence.
L’étude devrait permettre :
- de clarifier les objectifs du dispositif de concertation :
finalité, information, participation à un processus de
décision ou élaboration d’un projet et/ou objectif de
réforme ;
- de déterminer le rôle et la place des acteurs
institutionnels, des agents du groupe, des représentants de
l’État au regard de la conférence (internalité
ou externalité, par exemple) ;
- de
penser le rôle des chargés de
l’étude dans la
phase « accompagnement » des premiers pas de la
structure ;
- de
caractériser les contraintes et de rechercher
les conditions de la concertation : objet, territoire et domaine de
compétence,
temporalité du processus de décision (histoire du
projet), état de la mémoire
collective, les décideurs, les acteurs collectifs et
individuels concernés,
susceptibles d’être impliqués,
d’être informés. Il s’agira
aussi d’identifier
leurs enjeux, leurs préoccupations, leurs
intérêts, leur positionnement à
l’égard de la conférence,
même s’il s’agit, par exemple pour les
associations
(de représentants de la protection de
l’environnement local…) d’un
positionnement relatif par rapport à la
conférence riveraine ;
- de
préparer le choix du « facilitateur »,
«
régulateur – médiateur » de
la conférence ;
- de
construire les conditions du partage de
l’information ;
- de
formuler les enjeux des débats, des
controverses, des problématiques et leur
mise en dynamique dans le cadre de la conférence ;
- de
définir les méthodes et techniques de
construction du panel, d’accès et diffusion de
l’information et du dialogue
avec les acteurs hors conférence ;
- de
définir les règles de la discussion ;
- de
délimiter le champ de la concertation à
privilégier au sein de la conférence ;
- de
construire les cadres temporels de la
conférence ;
- de
déterminer les conditions d’une
évaluation
des échanges;
- de
construire les relais de la conférence et de
la concertation : modes et degrés de la
médiatisation.
Partenaires
Cette recherche-action sociologique sera conduite par le
Laboratoire
Interdisciplinaire pour la Sociologie Économique (LISE),UMR
CNRS implantée au CNAM de Paris. L’étude et la
validation du dispositif s’effectueront sur le terrain de la
raffinerie
Total de Feyzin et en collaboration avec la
Mairie de
Feyzin.
