Identification des attentes des membres des CLIC

Contexte et enjeux

Dans le cadre de l’élaboration du décret d’application de la loi du 30 juillet 2003 relative en particulier à la prévention des risques technologiques, l'ICSI a souhaité disposer des résultats d’une étude visant à mieux connaître en général et caractériser autant que possible, les demandes de chaque composante des parties concernées dans le voisinage d’un site industriel présentant des risques technologiques et susceptibles de nuisances.

Les CLIC sont constitués de différents collèges de participants, dont ceux des collectivités territoriales (assemblées délibérantes ou établissements publics de coopération intercommunale), des riverains (associations locales de riverains, de défense d’un intérêt local, de protection de l’environnement,…), des salariés (CHSCT). Ces différentes formes de représentation des personnes qui sont directement concernées par une installation industrielle, caractérisée par le niveau important des risques présentés pour son environnement naturel et humain, rassemblent un tronc commun d’informations recherchées mais, par les intérêts différents, voire divergents, qu’elles représentent, sont également à la recherche d’éléments d’information et de connaissances propres à les éclairer ou les rassurer sur les dispositions prises par l’industriel pour maîtriser ces risques ou par la collectivité pour intervenir en cas d’accident afin d’en limiter les conséquences. Ces demandes, qui paraissent connues de tous les acteurs de manière diffuse, n’ont en fait jamais été réellement caractérisées ni analysées dans leurs détails. Par ailleurs, les campagnes d’information sur les risques technologiques qui ont pu être réalisées ponctuellement depuis une quinzaine d’années autour des grands bassins industriels rassemblant ces types d’entreprises, se sont avérées parfois décevantes dans leurs résultats sans que les raisons de ces échecs partiels n’aient été étudiées de manière approfondie jusqu’à ce jour.

Objectif

L’objectif global de cette étude était de caractériser les préoccupations et les attentes des parties prenantes concernées par le risque industriel, et mieux connaître leur volonté de participer à un débat autour de ces questions. L'étude devait également permettre de préparer l’ensemble des intervenants à entendre et répondre aux questions des autres parties, et d’établir un état des lieux succinct de la connaissance et des craintes du risque technologique par la population.

L'étude s'appuyait sur quatre sites industriels sélectionnés pour pour leur capacité à rassembler les typologies les plus représentatives des parties concernées, et ensuite par la réalisation dans le passé d’une « campagne d’information du public » visant à répondre aux prescriptions de la directive Seveso. L’étude était centrée sur deux collèges de participants aux CLIC, à savoir les représentants des riverains (associations locales de riverains, de défense d’un intérêt local, de protection de l’environnement,…) et des salariés (CHSCT).

Partenaires

Cette étude était conduite à la naissance de l'ICSI en 2004 et 2005, par des membres de l'association des Ecomaires.

Résultats