Analyse coût-bénéfices et sécurité industrielle

L'Analyse Coût-Bénéfices (ACB) est une méthode permettant la description et l'agrégation des effets attendus d'une décision. Typiquement, l'ACB permet de déterminer si les bénéfices sociaux escomptés d'une décision politique seront supérieurs à ses coûts pour le secteur privé. Les ACB fournissent aux personnes extérieures à la décision un cadre structuré pour débattre sur les hypothèses et les conclusions de l'analyse, et peuvent ainsi faciliter la compréhension des arguments présentés par les diverses parties concernées par cette décision.

Aux États-Unis, les ACB sont exigées avant la mise en place de réglementations importantes concernant l'environnement, la santé et la sécurité, et ce depuis plus de 20 ans. La Commission Européenne a décidé en 2002 de systématiser le recours à des analyses d'impact en support à toutes ses initiatives législatives majeures (principe de «l'analyse proportionnée»); ces études s'appuient généralement sur des analyses de type coût-bénéfices. En France, ces techniques sont peu utilisées, bien que le Conseil d'État les ait appelées de ses voeux dans son rapport de l'année 2006 Sécurité juridique et complexité du droit:

La décision politique, qui reste avant tout une décision d'opportunité, ne peut être prise qu'au vu d'une évaluation précise de la situation actuelle et du bilan coûts-avantages, même sommaire, de chacune des options possibles.

Depuis 2005, l'ICSI conduit une réflexion sur l'intérêt des approches coût-bénéfices en tant qu'outil d'aide à la décision dans le domaine de la sécurité industrielle. Elle s'est associée à des partenaires académiques prestigieux:

• L'école d'économie de Toulouse, l'un des meilleurs départements d'économie en Europe, et plus particulièrement Nicolas Treich et Christian Gollier, chercheurs spécialistes des questions de précaution et de prévention;
• Le Harvard Center for Risk Analysis, au travers d'une Chaire d'Excellence attribuée à son directeur, James Hammitt, par le Conseil Régional Midi-Pyrénées.

Avec ces partenaires, l'ICSI a organisé deux conférences sur l'analyse coût-bénéfices (cf. ci-dessous pour accéder aux actes) et conduit une ACB sur une période de 9 mois comparant différentes décisions d'investissement pour la sécurité sur un site industriel. Cette étude a été conduite à la demande d'un industriel du secteur GPL, et a donné lieu à un guide méthodologique téléchargeable à l'adresse ci-dessous.

Documents disponibles

• Le Cahier de la sécurité industrielle intitulé L'ACB en 10 questions (10 pages), rédigé par l'économiste Nicolas Treich (École d'économie de Toulouse), répond à 10 questions simples posées par des membres de l'ICSI.
• Le Cahier de la sécurité industrielle intitulé L'analyse coût-bénéfices: guide méthodologique (47 pages), rédigé par l'économiste Valérie Meunier et par Éric Marsden, vise à aider des analystes qui souhaiteraient conduire une ACB d'un projet d'investissement en matière de sécurité. Il vise également à éclairer les lecteurs de telles études et les aider à évaluer la qualité de l'analyse. Le document présente les concepts économiques qui sous-tendent l'ACB, et décrit les principales étapes pratiques d'une étude. Il fournit des indications sur les sources de données permettant de monétiser différentes conséquences hors-marché de l'activité industrielle (impact sur la santé et la sécurité des personnes, pollutions environnementales et nuisances sonores). Le document propose également une check-list des questions qu'il peut être utile de se poser lors de la lecture critique d'une étude ACB.
• Le Cahier de la sécurité industrielle intitulé Coûts et bénéfices de l'usage des nanoparticules d'argent dans les réfrigérateurs (45 pages), rédigé par Rémy Tello, Éric Marsden et Nicolas Treich, présente les résultats d'une étude exploratoire conduite sur cette nanotechnologie employée dans certains réfrigérateurs domestiques, utilisée pour ses propriétés bactéricides. Cette étude, qui s'appuie sur des informations scientifiques très incertaines (concernant en particulier l'éventuelle toxicité des nanoparticules d'argent pour les utilisateurs des réfrigérateurs et les effets environnementaux du relargage), montre — au travers d'une analyse d'incertitude et d'une analyse de sensibilité — que l'ACB peut être un outil utile d'aide au débat et aide à la décision même en présence de fortes incertitudes. Il s'agit, à notre connaissance, de la première étude socioéconomique des coûts et des bénéfices d'une nanotechnologie utilisée dans un produit de grande consommation.
• Les présentations effectuées lors de la journée Analyse Coût Bénéfices du 4 avril 2006 organisé à Toulouse par l'ICSI et le LERNA avec l'appui du Conseil Régional Midi-Pyrénées. La participation d'experts internationaux comme James Hammitt du Harvard Center for Risk Analysis et Jonathan Weiner de l'Université de Duke a permis un retour sur les expériences américaines en la matière, et de discuter de l'applicabilité de ces techniques en France.
• Les présentations effectuées lors de la conférence Analyse Coût-Bénéfice du 24 octobre 2007 organisée à Paris par l'ICSI, le LERNA et le Ministère chargé de l'écologie. Les intervenants comprenaient James Hammitt, Directeur du Harvard Center for Risk Analysis et spécialiste international de l'ACB, Michael Jones-Lee de l'Université de Newcastle, dont les travaux fondateurs sur l'ACB sont largement reconnus, et Thomas Sterner de l'Université de Göteborg, un grand spécialiste de l'économie de l'environnement.
• Un rapport L'analyse coût-bénéfice de la prévention des risques (52 pages) rédigé par l'économiste Nicolas Treich (École d'économie de Toulouse). Ce texte présente les fondements de l'ACB et discute ses limites majeures, tant éthiques que pratiques. Il met en avant certains avantages qu'il y aurait à développer des analyses en France, incluant plus de transparence dans les décisions publiques de prévention et une meilleure évaluation de leur efficacité.