AO REX : Projet "Ouverture"

Résumé du projet

Intitulé du projet

Mots-clés

Responsables Scientifiques

Descriptif Scientifique

Ce projet comporte deux objectifs. Le premier est de caractériser la façon dont les entreprises se préparent à la mise en œuvre de cette disposition spécifique de la loi du 30 juillet 2003, ce qui constitue une orientation originale de recherche. La création progressive des CLIC représentant une phase de transition, le projet prendra en considération les « premiers changements en train de s’effectuer ». A partir de la caractérisation des pratiques en cours, le deuxième objectif portera sur l’identification des besoins des différents acteurs afin qu’ils puissent anticiper  les nouvelles pratiques générées par l’obligation de déclaration des incidents et accidents aux CLIC.

Ce projet pourra être prolongé par une observation de plus longue durée, correspondant à une phase de maturation de l’ouverture de l’entreprise à l’espace public.

Le caractère interdisciplinaire de la démarche : anthropologie, communication, ergonomie, permettra de croiser des regards sur la multiplicité des acteurs et des pratiques du Rex. Dans cette perspective, les observations seront menées sur plusieurs niveaux : ceux de l’atelier, des structures intermédiaires de l’entreprise et des sites industriels.

Un terrain d’observation commun sera privilégié : le bassin à risques de la Presqu’île d’Ambés [territoire comprenant 59 sites ICPE dont 15 SEVESO AS]. Dans le cadre de ce travail exploratoire, d’autres terrains seront sollicités, qui constitueront des lieux d’observation préparant une suite de cette première phase.

L’articulation méthodologique de l’ergonomie et de l’anthropologie est conçue en lien avec le projet des équipes CTPS-LERASS et CERTOP. Il doit permettre des regards croisés concernant les pratiques de REX sur la sécurité industrielle observées à la suite du décret d’application de l’article 2 de la loi du 30 juillet 2003 relative à la constitution des CLIC. L’ouverture des entreprises à l’espace de concertation publique implique en effet qu’elles tiennent compte désormais de la vocation et des modalités de concertation des CLIC. Or cette nouvelle donne peut modifier les pratiques et les savoirs liés au REX concernant les incidents et accidents qui surviennent sur les sites à risques.

Ainsi, à partir de la caractérisation des stratégies mises en œuvre par les industries pour faire face à cette situation juridique, l’objectif de ce projet sera de les accompagner dans ce processus d’apprentissage en identifiant les besoins des différents acteurs impliqués.

Le terrain choisi est la presqu’île Ambés, bassin à risques qui doit se doter de deux CLIC, dont la formation est en cours.

La démarche ergonomique  sera réalisée à partir d’entretiens enregistrés ou notés selon les protocoles fixés avec les acteurs du REX. Elle  poursuivra 4 axes :

• identification des indicateurs permettant de caractériser de manière dynamique les niveaux de fiabilité organisationnelle. 
• identification des conditions de maintien d’une mémoire collective des presque incidents, incidents et accidents au sein des organisations
• évaluation des processus de vigilance collective et organisationnelle permettant d’alimenter les logiques d’alerte et de gestion des risques, qu’ils soient professionnels ou organisationnels
• identification des logiques et groupes d’acteurs par rapport au REX 

La démarche anthropologique est conçue en articulation avec la démarche ergonomique. Réalisée à partir d’entretiens avec les acteurs concernés par les pratiques de REX, elle cherchera à constituer une typologie de représentations susceptible d’aider à caractériser les résistances et les attentes des acteurs de l’industrie touchant à l’obligation juridique d’ouverture des pratiques de REX à l’espace public. Il s’agira notamment de comprendre, au travers des dynamiques interactionnelles propres aux groupes d’acteurs concernés, les stratégies collectives qui sont mises en œuvre pour ‘affronter’ l’espace public. Plusieurs critères de recherches sont engagés :

• la perception du risque en interne par les différents groupes d’acteurs (ouvriers, techniciens, ingénieurs, syndicats, CHSCT, direction, etc.
• la perception du REX par les différents groupes d’acteurs 
• la perception, selon les groupes d’acteurs des sites, du niveau de risques expertisé par les administrations (acceptation, déni, etc.) ainsi que du cadre juridique définissant leur pratiques
• la perception que les acteurs des sites ont des membres de la société civile participant au CLIC

Objectifs de l’étude : Ce volet de la recherche vise à comprendre l’impact de l’ouverture au public des résultats du REX sur les activités de ceux qui ont pour tâche sa réalisation.

Il s’agit de comprendre : comment les acteurs, producteurs du REX, intègrent ce nouveau devoir de « rendre des comptes », dans la logique plus classique du REX qui vise à apprendre des accidents et des incidents survenus dans l’entreprise ? Comment se réorganisent dans cette perspective les activités de ceux qui font le REX ? Quelles nouvelles logiques s’imposent à eux ? Quelles nouvelles pratiques sont-elles inventées et testées ? Quel type de REX est partagé avec le public (technique ? lié au facteur humain ? organisationnel ?...) ? Quel nouveau REX est inventé? Sous quelles formes ? Quelles nouvelles tensions, conflits peut produire ce nouveau cadre d’exercice du REX ? Quels nouveaux rapports avec les médias s’établissent ? Quelles nouvelles procédures sont inventées ?...

Déroulement de l’étude : La recherche se base sur l’approche de l’activité des opérateurs, de l’encadrement intermédiaire, et des managers qui font le REX dans l’entreprise.

Ce travail s’inscrit dans le cadre d’une approche exploratoire de la problématique, afin d’en préciser la formulation, et d’y apporter de premiers éléments de réponse. En raison de cette délimitation de l’étude, les activités de REX seront approchées au travers d’entretiens avec les acteurs du REX, afin de préserver une première approche extensive des logiques d’action.

Supposant que, pour l’heure, les entreprises apportent des réponses spécifiques à cette nouvelle situation de réalisation du REX, plusieurs sites industriels seront mis à contribution afin de mettre au jour la diversité des réponses apportées. L’objectif est de mobiliser au moins 3 sites différents donnant lieu à la présence de CLIC, dont le site de la presqu’île d’Ambés.

Si les recherches menées sur les pratiques de relations professionnelles ont classiquement traité de la négociation collective sur les conditions d’usage et de reproduction de la force de travail[1] (salaires, emploi, conditions de travail), elles n’ont guère pris en compte la question de la sécurité industrielle ou des risques industriels et environnementaux, envisagés comme problèmes publics. Or, la multiplication des références à la « responsabilité sociale des entreprises » et sa traduction en accords collectifs signés par les organisations syndicales reflètent une évolution, récente et innovante, des relations professionnelles.

Puisque l’activité des industries à risques dépend désormais, au moins pour partie, de contraintes non-économiques et de sa capacité de communication avec les composantes environnementales, la présente recherche considère que le principe de « publicité  des incidents et accidents », issue de la loi du 30 juillet 2003, va faire du Rex une source de réorientation des relations professionnelles, que ce soit au sein de l’entreprise ou au sein des CLIC dont les organisations syndicales sont des composantes[2]. Il convient donc d’examiner comment va évoluer la dualité des relations professionnelles, entre négociation collective et co-opération, quel sera le degré d’investissement des syndicats dans ce mouvement, et à quels niveaux (de l’atelier à la branche) se portera cet investissement.

Méthodologiquement, il s’agira, dans un premier temps, de faire le point sur la manière dont les relations professionnelles ont traditionnellement pris en compte le Rex. Pour ce faire, une série d’entretiens seront menés auprès des interlocuteurs concernés (sur la Presqu’île d’Ambés et autres sites) : industriels et responsables syndicaux principalement, sans exclure d’autres membres ou parties prenantes du CHSCT.