Colloque sur la Concertation : Intervention de Jean Claude Zerbib (CFDT)

Toutes les “nouvelles technologies”, dont les produits ont joué un rôle important dans la vie sociale, comme par exemple l’automobile, l’avion ou le chemin de fer, ont connu, au début de leur mise en oeuvre, un temps de contestation plus ou moins long et important. Les inquiétudes suscitées par les risques réels ou supposés qui s’attachaient aux développements de ces technologies ont provoqué des réflexes de rejets, des phobies et des craintes en terme de possibilités d’atteintes aiguës ou chroniques de la santé.

Sous la contrainte de ces résistances sociales, les promoteurs de ces technologies ont été plus attentifs aux aspects de sécurité et ont développé des dispositifs améliorant la fiabilité et la sécurité des véhicules.

Les différents “utilisateurs“, professionnels ou non, ont ensuite fait l’objet de préoccupations visant l’amélioration de la sécurité. Il a été ainsi formalisé : des formations réglementaires à la conduite des engins, des “profils de santé” autorisant cette conduite, des organismes de contrôle, des systèmes d’assurance et des dispositifs légaux et réglementaires spécifiques. Dans un troisième temps, c’est l’ergonomie du poste de travail qui s’est développé puis l’interaction “homme-machine“ qui a été étudiée.

Le nucléaire a connu également ce parcours et a développé, comme dans le cas de l’aviation, le concept appelé “retour d’expérience” qui consiste en l’analyse des incidents et des accidents (réacteurs de TMI et de Tchernobyl), survenus dans le monde, afin d’apporter à toutes les installations des remèdes aux défaillances constatées sur l’une d’elles. 

Mais les inquiétudes que suscite le nucléaire ne se sont guère atténuées avec les mises en œuvre de ces procédures.

Est-ce un problème de temps ? Plus de 180 années nous séparent des débuts du “chemin de fer“, un peu plus d’un siècle des premières automobiles et du premier vol en avion, seulement une soixantaine d’année depuis la divergence de la première “pile atomique“ d’Enrico Fermi, en décembre 1942, dans l’université de Chicago.

Est-ce lié à la peur des maladies sournoises provoquées par les rayonnements ionisants ? Des maladies concernant de multiples organes, qui sont sans signature spécifique, qui surviennent tardivement (parfois plusieurs dizaines d’années après l’exposition) et sont dangereuses, voire mortelles comme bien des cancers.

Est-ce lié à la crainte du risque d’accidents graves, du “risque majeur [1]”, comme celui de Tchernobyl, qui a transporté, au gré des conditions atmosphériques, de la radioactivité à des milliers de km du lieu de la catastrophe ? Un accident qui a entraîné, en Ukraine, la délocalisation de 135000 personnes et pour lequel une stabilisation de la ruine du réacteur, a nécessité l’intervention de plus de 650000 personnes (appelés les “liquidateurs”) chez qui l’impact sanitaire exact ne sera probablement jamais connu de façon indiscutable.

Est-ce les craintes relatives à la gestion des déchets radioactifs de “haute activité” pour lesquels la recherche d’une solution pérenne, acceptée par le public, n’a encore pas débouché sur le terrain?

Est-ce la manière avec laquelle les politiques, les exploitants nucléaires et les institutionnels ont traité le public ? De nombreux échecs de la concertation des industriels ou des autorités administratives avec les contestataires et les Associations ?

C’est au travers de deux expériences personnelles, celles de la Commission sur les “combustibles irradiés”, présidée par le professeur Castaing et du Groupe de Radioécologie Nord-Cotentin –GRNC-, présidé par Mme Annie Sugier, que j’évoquerai ces divers aspects.

En prenant parti je peux demander à la très grande majorité des exploitants industriels : “ Est-ce que les acteurs du nucléaire pourront continuer à ignorer encore longtemps la société civile ?

1. La Commission Castaing

Dans sa perspective de prise de pouvoir, le Parti socialiste avait créé une Commission en vue de réfléchir et de préparer les positions du Parti sur la place de l’énergie nucléaire dans la production nationale d’énergie électrique et sur le “cycle du combustible” (successions d’activités allant de la mine d’uranium à la gestion des combustibles usés extraits des réacteurs électronucléaires).

M. Quilès, qui dirigeait cette Commission, avait fait appel à plusieurs syndicalistes de la CFDT, notamment ceux qui avaient participé à la rédaction du livre sur “Le dossier électronucléaire”, publié en 1975 [CF75] puis en 1980 [CF80].

Venus au pouvoir, les socialistes organisèrent, en octobre 1981, à l’Assemblée Nationale, un débat sur le programme nucléaire français. Suite à ces débats, le Premier ministre (M. Mauroy) créa, en novembre 1981, la “Commission sur la gestion des combustibles irradiés”, où siégèrent deux syndicalistes (de la CFDT et de la CGT), et confia sa direction à M. Raimond Castaing, professeur de mécanique quantique et membre de l’Académie des sciences.

1.1 Les travaux de la Commission et l’information du public

Placée sous la tutelle du Ministre de l’industrie, la Commission devait remettre, en avril 1982, un premier avis sur le ”retraitement des combustibles irradiés” avant que ne démarrent les travaux de construction d’une nouvelle usine de la Cogéma, à La Hague. En pratique, les travaux d’infrastructures routières et de l’usine furent lancés sans attendre cet avis d’avril, lequel fut extorqué d’une telle manière que le Pr Castaing demanda le remplacement du représentant du ministère qui assurait le secrétariat de la Commission.

Le lobby nucléaire avait vite repris les affaires en mains.

C’était cependant la première fois qu’une expertise pluraliste était conduite, sur un sujet aussi contesté et sensible que le nucléaire (du fait de ses prolongements techniques et commerciaux en Europe et au Japon), sous la direction d’un non-spécialiste du nucléaire et avec une participation de représentants officiels du nucléaire réduite à 1/3 des membres de la Commission (4 sur 12).

Sous l’impulsion des universitaires, le Groupe Castaing avait par ailleurs pris pour option d’explorer lui-même les sujets qu’il souhaitait appréhender, sans faire appel aux experts officiels. Les représentants du Commissariat à l’énergie atomique (CEA) avaient dressé, au Pr. Castaing, un portrait au vitriol de ma personne, ce qui avait rendu difficiles mes premiers contacts.

Cette période fut de courte durée car le Pr Castaing a vite été conscient de la réalité des positions de chacun et avait accepté que me soient confiés plusieurs travaux à rédiger pour le compte du Groupe.

Le peu de données fournies par l’Exploitant des usines de La Hague nous avait été transmis avec beaucoup de retard. Certaines d’entre-elles, comme par exemple, les statistiques sur l’exposition aux rayonnements des personnels (la “dosimétrie”), arrivèrent une fois terminée la rédaction de l’annexe correspondante. En pratique, nous avons surtout travaillé avec des données obtenues par voie syndicale. La littérature “grise” accédait ainsi au rang de document officiel.

Le Ministère de l’industrie n’a pas retenu la proposition du Pr Castaing de publier le rapport du Groupe et de ses annexes à la “Documentation Française”. Un tirage artisanal [CA82] a été réalisé en 2000 exemplaires, distribué par le Ministère (pour qui ce n’est pas le métier), et accessible en pratique aux seuls journalistes spécialisés.

Suite aux développements du nucléaire au Japon, le syndicat japonais Sohyo, intéressé par nos travaux, a traduit et publié les trois rapports de la Commission Castaing en plus grand nombre d’exemplaires que ne l’a fait le Ministère de l’industrie. Ce syndicat m’avait également invité à donner une série de conférences au Japon, en vue de débattre avec ses militants et adhérents des enjeux du retraitement des combustibles irradiés, pour lequel des installations industrielles étaient en cours de développement dans leur pays.

Dans le cadre d’une seconde mission, nous avions formulé, pour le stockage en surface des déchets radioactifs de faible activité, des propositions concrètes [2], [CA83]. De ces dernières, il découlait clairement que le premier site national de stockage en surface ( le “Centre Manche”) ne répondait pratiquement à aucune des exigences formulées par la Commission Castaing. Des changements importants, sur les critères d’enfouissement des déchets, étaient en outre demandés, notamment pour les produits les plus dangereux (les radionucléides émetteurs alpha), pour lesquels la norme avait été rendue 100 fois plus sévère. Le Pr Castaing et des membres du Groupe se sont déplacés pour expliquer à la population l’importance de ces recommandations et les garanties qu’elles apportaient à court et long terme. Le choix du 2^ème site national de stockage a pu se faire à Soulaines (Aube) sans trop de heurts du fait de la qualité et de la sincérité des contacts, que le Pr Castaing, ce scientifique intègre, avait pu avoir avec la population.

Au cours de la troisième mission confiée à la Commission, nous nous sommes intéressés au stockage géologique profond des déchets de “très haute activité“ (les produits de fission vitrifiés ou les combustibles usés stockés en l’état dans une roche). Des propositions ont été formulées [CA84] relatives notamment aux roches d’accueil à étudier (le granit, l’argile ou le schiste), aux recherches à conduire sur les radionucléides à périodes très longues (transmutations) en vue de réduire la nuisance potentielle à long terme des déchets radioactifs.

Sur le thème du stockage géologique, les travaux se sont poursuivis sous la direction du Pr Goguel [3] , mais la période d’euphorie post-élective de la gauche étant passée, les deux syndicalistes ne furent pas conviés à participer aux travaux du nouveau Groupe.

La recherche sur la transmutation des radionucléides à vie très longue, suggérée en 1982 [CA82] par le Groupe Castaing, a commencé à s’esquisser une dizaine d’années plus tard avec la loi du 30 décembre 1991, dite loi "Bataille", qui donnait un délai de quinze ans à la nation pour étudier la meilleure façon de gérer les déchets radioactifs de haute activité à vie longue, substances radioactives dont les périodes de décroissance se mesurent en centaines de milliers d'années.

A la mi-2005, l’heure du bilan est proche et s’annonce mal s’il faut en croire M. A-C Lacoste, directeur de la Direction Générale de la Sûreté Nucléaire et de la Radioprotection du Ministère de l’industrie. (DGSNR), qui déclarait[4], "on ne prévoit pas de mise en œuvre industrielle de la transmutation avant au mieux 2040-2050".

1.2 Les conditions de travail du Groupe Castaing

Le Groupe a travaillé avec des moyens extrêmement réduits, comme s’il s’agissait d’une activité militante classique et non de la mise en œuvre d’une action arrêtée au niveau de l’Assemblée Nationale et assurée par le Ministère de l’industrie.

Aucun budget spécifique n’a été dégagé. Les réunions se tenaient surtout à l’Académie des sciences, grâce aux initiatives des deux académiciens [5] du Groupe, et nous prenions nos repas dans les restaurants proches de l’Académie. Lors de nos voyages, seuls les billets de trains étaient pris en charge. Les membres du Groupe se trouvaient dans la condition du simple fonctionnaire réputé prendre les transports publics pour effectuer les missions qui lui sont confiées.

Les représentants du Commissariat à l’Énergie Atomique (CEA) et ceux de sa filiale industrielle – la Cogéma – n’étaient pas disposés à ouvrir les dossiers à la mission d’évaluation qui incombait à notre Groupe de travail.

La volonté du Pr Castaing et celles de certains membres du Groupe, ont permis de proposer des voies technologiques nouvelles, d’élaborer les fondements techniques d’une Règle Fondamentale de Sûreté en matière de stockage des déchets de faible et moyenne activité, de dresser la liste des travaux de Recherches et Développements à conduire en vue de réaliser le stockage géologique profond. La preuve était apportée qu’une évaluation indépendante et pluraliste de choix technologiques pouvait déboucher sur des propositions constructives.

Le Gouvernement avait ainsi réalisé une expertise scientifique pour un coût défiant toute concurrence, prix se situant à hauteur de la considération qu’il portait à nos travaux.

2. Le Groupe Radioécologie du Nord Cotentin (GRNC) 

Le débat suscité par l’existence d’une tendance à un excès de cas de leucémies constatées chez les moins de 25 ans, entre 1978 et 1992, dans le canton de Beaumont-Hague [6] [VI95] ainsi que le lien, suggéré en 1997, avec notamment la consommation de produits de la mer locaux et la fréquentation des plages [7] [PO97] ont conduit les pouvoirs publics [8] à la création du GRNC. Samission première fut la réalisation d’une analyse approfondie de la situation radioécologique, en vue d’en déduire l’impact sanitaire (en terme d'incidence de leucémies) associé au fonctionnement des trois Installations Nucléaires de Base – INB - du Nord-Cotentin (Andra, Cogéma, EDF [9] ) et de celles de la Marine Nationale.

Les travaux du GRNC ont été conduits par un groupe d’expertise pluraliste sur le nucléaire qui a réuni des universitaires, les experts de trois Associations (l’ACRO, la CRII-RAD et le GSIEN), des experts étrangers de quatre pays d’Europe, des représentants des trois INB du Nord-Cotentin et de la Marine Nationale ainsi que des experts de l’organisme d’expertise publique : l’Institut de Recherche et de Sûreté Nucléaire (IRSN).

L’objectif du Groupe, créé en 1997, était principalement d’évaluer, pour la période couverte par les études épidémiologiques (de 1978 à 1996, 4 cas observés pour 2,07 attendus), le nombre de leucémies attribuables aux doses de rayonnements ionisants cumulées, consécutives aux rejets d’effluents liquides et gazeux radioactifs des installations nucléaires de base (INB) du Nord-Cotentin, de 1966 à 1996.

2.1 Les travaux du GRNC et l’information du public

Hormis le cas d’EDF, les exploitants nucléaires nous remettaient toutes les données techniques demandées. Ces éléments nous ont permis de faire une analyse critique des rejets radioactifs, de constituer une base de données importante sur les activités mesurées dans les milieux terrestres et marins (500 000 mesures collectées principalement auprès des exploitants mais aussi des Associations, de l’IPSN et de la Marine Nationale) et de traiter plusieurs milliers de paramètres en vue de calculer l’impact sanitaire des rejets sur la cohorte des individus de moins de 25 ans.

Le résultat des calculs de risque de leucémie auxquels le GRNC a abouti en juillet 1999, au terme de sa première mission, était de 0,0017 leucémie, soit une valeur très éloignée de l’excédent théorique observé (1,93 cas) dans l’étude épidémiologique.

L’unanimité n’a pas été recherchée lors de la rédaction des rapports, et tous les membres du Groupe ont gardé une totale autonomie d’expression. Cette règle du jeu avait été exprimée dès le début des travaux par la Présidente du GRNC, Mme Annie Sugier.

Les quatre rapports produits ont été approuvés par l’ensemble du GRNC, à l’exception de la CRII-RAD qui a critiqué le fait que le GRNC ne remette pas en cause les bases scientifiques des effets des rayonnements [10] . Les réserves exprimées par certains membres du Groupe, en ce qui concerne l’appréciation sur les résultats, ont été intégrés dans la discussion sur la synthèse des travaux [GR99]. Les experts associatifs n’ont cependant pas approuvé les résultats considérant que les incertitudes, sur les effets des faibles doses, n’avaient pas été pris en compte. Ces réserves concernaient l’absence d’analyse des incertitudes et d’une étude de l’impact des rejets chimiques.

De plus, des observations de caractère plus général, émanant d’experts du Groupe, ont été introduites tant au niveau des conclusions que des Annexes générales.

La CSPI, qui est la Commission locale d’information auprès des usines de La Hague (commission site à Cherbourg), a été informée à plusieurs reprises de l’avancée des travaux. Ces présentations orales étaient faites, lors de réunions de la CSPI, par la Présidente du GRNC, assistée des responsables des Groupes de travail. La presse et la télévision locale présentes rendaient compte de ces présentations.

Les interpellations du Groupe par la CSPI, les Associations ou un Groupe extérieur (Wise-Paris) ont toujours fait l’objet de réponses écrites du GRNC, voire même d’un rapport produit par un Groupe de travail incluant le demandeur.

Suite aux recommandations faites par le GRNC à l’issue de ses travaux, les pouvoirs publics ont confié au Groupe une nouvelle mission portant sur l’analyse de sensibilité et d’incertitude de l’évaluation du risque de leucémie attribuable aux rejets des INB du Nord-Cotentin.

La gamme la plus large des valeurs possibles du risque (avec une valeur maximale de 0,027 cas) a montré qu’il est peu probable que les rejets de routine des installations nucléaires du Nord-Cotentin puissent expliquer l’incidence élevée du nombre de leucémies observées, pour la période 1978-96, chez les jeunes de 24 ans du canton de La Hague.

En août 2000, le Ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement et le Ministre délégué à la santé demandent au GRNC de conduire une étude qui a un double objectif : réaliser l’étude de l’impact sanitaire et environnemental des rejets chimiques des installations nucléaires du Nord-Cotentin et vérifier si les rejets passés et actuels avaient concerné des substances chimiques leucémogènes.

Après avoir constitué, le terme « source » le plus exhaustif possible des installations nucléaires [11] , depuis leur mise en service, ces nouveaux travaux ont consisté en :

• Une évaluation des risques présentés par les rejets chimiques pour la santé humaine [12] et pour les écosystèmes [13] ;
• La recherche d’un éventuel risque leucémogène [14] présenté par une ou plusieurs substances chimiques présentes dans les rejets.

2.2 Les conditions de travail du Groupe Radioécologie Nord-Cotentin

la Commission Castaing. Cependant, j’estime qu’en l’absence d’un paiement direct des Associations, le dispositif n’est pas égalitaire : contrairement aux experts des Institutions, ceux des Associations sont en effet contraints à un bénévolat qu’ils n’ont pas choisi. Une Association comme Wise-Paris, par exemple, a de ce fait refusé de participer aux travaux du GRNC.

Il a fallu attendre 1968 pour que le syndicalisme puisse acquérir le droit d’existence dans l’entreprise, combien de temps faudra t’il encore attendre pour que le pays donne aux experts des Associations des moyens décents d’existence ? Pendant encore combien de temps l’indépendance des experts devra t’elle se conjuguer avec une misère économique ?

3. Comparaison des deux expériences

En faisant appel à des universitaires et des syndicalistes, la Commission Castaing a joué un rôle de pionnier, mais c’est en élargissant cette ouverture aux experts des Associations et à ceux d’institutions étrangères, que le GRNC a donné sa pleine dimension à l’expertise pluraliste.

Les problèmes posés au GRNC, étaient complexes, mais ceux posés par la gestion des déchets de très haute activité n’étaient pas usuels et le Groupe Castaing s’est trouvé confronté à des problèmes que l’on ne rencontre guère dans l’analyse des projets technologiques :

Jusqu’à quelle période du futur les études de sûreté doivent-elles être projetées? Cent mille ans? Un million d’années ?

Les données techniques du problème sous-tendaient en fait un choix éthique : Celui de s’occuper de toutes les générations à venir, d’autant plus que ces dernières pourraient être les victimes des effets nocifs retardés d’un choix technologique, sans en avoir été les bénéficiaires.

Comment prévoir le comportement des divers matériaux utilisés (vieillissement, corrosion, dégradations) pour des périodes correspondantes, voire seulement pour un millénaire, quand les connaissances dont nous disposons ne se mesurent qu’en dizaines d’années ? Quel crédit apporter à des extrapolations pour de telles échelles de temps établies pour une expérimentation de durée aussi brève ? Existe t’il une roche qui sera capable de contenir les fuites provoquées par la dégradation des conteneurs de déchets ?

A défaut de certitudes, le Groupe Castaing avait préconisé la création de deux laboratoires sur deux sites différents afin de pouvoir choisir le meilleur des deux sites de stockage.

En mettant la gestion des déchets radioactifs (dilution ou entreposage) en tête de ses craintes, les publics, notamment ceux directement concernés par un site possible d’enfouissement, ont montré qu’ils craignaient que les conditions d’un choix véritablement ouvert ne soient pas réalisées. Ils ne croient pas en la possibilité de faire “machine arrière“ si le choix du site s’avère non satisfaisant. Privés de moyens de contrôle, les populations analysent toutes les décisions comme des procédures technocratiques qui vont peser sur leur propre vie et leur environnement. Elles se regroupent alors dans de nouvelles associations, en court-circuitant les structures sociales et politiques existantes et en refusant les voies traditionnelles du débat en faveur de manifestations et d’oppositions ouvertes.

Le travail au sein d’un groupe d’expertise pluraliste permet le débat des experts des Associations, représentatives des divers publics, avec les exploitants industriels et conduit à cerner plus clairement les points de désaccords.

 

Bibliographie

[CA82]	Commission CASTAING        "Rapport du groupe de travail sur la gestion des combustibles irradiés", Conseil Supérieur de la Sûreté Nucléaire, décembre 1981 - novembre 1982. Édité par le Ministère de l'Industrie (SCSIN), Paris, 1982.
[CA83]	Commission CASTAING        "Rapport sur le programme de gestion des déchets radioactifs proposépar le Commissariat à l’énergie atomique", Conseil Supérieur de la Sûreté Nucléaire, 18 mars 1983. Édité par le Ministère de l'Industrie (SCSIN), Paris, 1983
[CA84]	Commission CASTAING        "Rapport du groupe de travail sur les recherches et développements en matière de gestion des déchets radioactifs", Conseil Supérieur de la Sûreté Nucléaire, octobre 1983 - octobre 1984. Édité par le Ministère de l'Industrie (SCSIN), Paris, 1984
[CF75]	Syndicat cfdt de l'Énergie Atomique   "L’électronucléaire en France", Collection Point Sciences - Éditeur  Le Seuil, 445 pages, 1975.
[CF80]   [GR99]   [GU97]   [GU01]     [MO05]   [PO97]   [VI95]	Syndicat cfdt de l'Énergie Atomique   "Le dossier électronucléaire"            Collection Point Sciences - Éditeur  Le Seuil, 539 pages, 1980. Groupe Radioécologie Nord-Cotentin (GRNC), "Synthèse : Estimation des doses et des risques de leucémies associés". 390 pages, juillet 1999 (disponible sur Internet : www.irsn.fr/nord-Cotentin). GUIZARD AV, SPIRA A, TROUSSARD X, COLLIGNON A. "Incidence of leukaemia in people aged 0 to 24 in North-Cotentin". Revue d’épidémiologie et de Santé Publique, Vol. 45, pp (530-535), 1997. GUIZARD AV, BOUTOU O, POTTIER D, TROUSSARD X, PHEBY D, LAUNOY G, SLAMA R, SPIRA A and ARKM. "The incidence of childhood leukaemia around the La Hague nuclear waste reprocessing (France): a survey for the years 1978-1998". Journal of Epidemiology and Community Health, Vol. 55, pp (469-474), 2001. MORIN H. "Le destin des déchets radioactifs est encore incertain". "Le Monde", 6 février 2005. POBEL D and VIEL J-F. "Case-control study of leukaemia among young people near La Hague reprocessing plant: the environmental hypothesis revisited". British Medical Journal, Vol. 314, pp (101-106), 1997. VIEL J-F, POBEL D, and CARRE A             "Incidence of leukaemia in young people around the La Hague nuclear waste reprocessing plant: a sensitivity analysis ". Statistics in Medicine, Vol. 14, pp (2459-2472), 1995.

Notes de bas de page

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