Je suis très heureux de participer ce soir à la clôture des travaux des entretiens de
l’ICSI sur ‘’la concertation et les risques industriels
majeurs’’. Je remercie Philippe Essig, Président de l’Institut pour une
Culture de la Sécurité Industrielle, d’avoir choisi Toulouse pour la 2ème édition de
cette manifestation.
Avant d’entrer dans le vif du sujet sur le thème qui nous réunit ici aujourd’hui,
je tiens à profiter de l’occasion pour vous rappeler l’intérêt manifeste que le
Grand Toulouse porte aux travaux menés par l’ICSI. Créée en réponse au manque substantiel
d’échanges d’informations sur les risques industriels, et plus largement sur la
sécurité, observé à la suite du drame d’AZF, entre les entreprises, le milieu
scientifique, les élus et la société civile, cette association est désormais un acteur
incontournable dans l’appréciation, la compréhension et la gestion des risques
industriels.
En tant que membre fondateur, le Grand Toulouse apportera, en 2005, un soutien financier de
250.000 euros (soit le plus important financement local) à la construction du futur siège de
l’ICSI situé sur le campus de l’Institut National de Polytechnique de Toulouse. Ces
nouvelles installations vont permettre à l’ICSI de mener des actions de formation et
d’enseignement, mais aussi d’accueillir des conférences, des colloques et des
expositions sur les risques industriels. Je me réjouis que ce jeune institut trouve à Toulouse
un terrain fertile pour renforcer les liens entre tous les acteurs impliqués au profit de la
sécurité industrielle.
Le rôle et l’action de l’ICSI seront amplifiés dès cette année avec la création, à
Toulouse, d’une Fondation pour une culture de sécurité industrielle (publication au JO du
18 avril dernier) qui permettra de mettre en place un programme d’actions à
long-terme.
Je remercie tout particulièrement,
- Philippe Essig, Président de l’ICSI (ancien président SNCF)
- René Deleuze, son Directeur Général (ancien DGA d’Atofina),
- René Amalberti, Président de son Comité d’Orientation et d’Evaluation
(médecin général au Val de Grâce)
- Claude Gilbert, Président du Comité de Pilotage Scientifique (Sociologue, directeur de
recherche au CNRS)
- Jean-Louis Chauzy, Président du Comité de Pilotage Pédagogique
- et Gilbert Casamatta, Directeur Scientifique
pour leur active participation au sein de l’ICSI et le partage de leur expérience
acquise dans le domaine des risques industriels.
Revenons en au thème central des débats de cette
journée.
Il faut aujourd’hui se féliciter que la problématique de la concertation soit devenue
intrinsèque aux prises de décisions à la fois des industriels, mais aussi des pouvoirs publics
et des collectivités territoriales. C’est pour qu’elle s’amplifie que des
instances comme l’Institut pour une Culture Industrielle tiennent toute leur place.
Depuis le drame du 21 septembre, la prévention et la gestion
des risques industriels constituent une priorité nationale affirmée. A ce titre, les
dispositions législatives et réglementaires ont été considérablement renforcées :
- Le principe de concertation constitue un des axes prioritaires édictés par la loi du 30
juillet 2003 et les directives européennes SEVESO.
- Les élus locaux partagent désormais avec les entreprises le devoir d’informer et de
sensibiliser le public. A cet égard, les commissions locales d’information et de
prévention (CLIP), notamment celle du pôle chimique sud de Toulouse, et les Comités Locaux
d’Information et de Concertation (CLIC) ont impulsé le développement de la concertation
locale et proposent des actions concrètes en vue d’une meilleure information de la
population.
En tant que Président du Grand Toulouse je veille à ce
que cette prévention des risques industriels devienne aussi une priorité
intercommunale.
Et dans l’instauration d’une culture de sécurité industrielle, à Toulouse, plus
qu’ailleurs, la concertation est une étape fondamentale, tant d’un point de vue
technique que sociétal.
La loi Bachelot ayant élargi l’implication des élus locaux en matière d’information
et de sensibilisation du public, nous, les élus du Grand Toulouse, avons un rôle fondamental à
jouer en matière de concertation. C’est la raison pour laquelle je vais mandater très
prochainement l’ICSI pour mettre en place un séminaire de formation sur les risques
industriels à destination des élus de l’agglomération toulousaine afin que nous puissions
assumer pleinement, avec une compréhension la plus complète des enjeux et des problématiques,
les nouvelles responsabilités que la loi nous donne.
Je tiens à rappeler que la transparence, le dialogue entre tous les acteurs concernés
(industriels, Etat, collectivités locales, organisations syndicales) le partage d’une
information vraie et sincère ainsi que le respect scrupuleux de la législation sont les
éléments clés d’une concertation réussie.
A cet égard, je considère le futur Cancéropôle, qui sera
construit sur l’ancien terrain de l’usine AZF, comme une opération pilote dans le
domaine de la prévention des risques et de la concertation.
J’insiste sur le fait que ce projet exceptionnel respecte une logique de développement
durable en dépit d’un environnement difficile. Sur ce lieu emblématique qui va être
transformé en espace d’espoir et de vie, avec un campus de 220 hectares de dimension
internationale dédié à la lutte contre le cancer, nous devons assumer, nous, élus locaux,
d’importantes responsabilités face aux risques naturels et industriels.
A ce titre, je tiens à préciser certains points sur la dépollution du site AZF, dossier pour
lequel j’ai opté pour une transparence totale. J’entends dire ici et là, que nous
souhaitons assurer à marche forcée la mise en œuvre de ce projet en minimisant les risques
et que bien des interrogations subsistent sur les procédés et les délais de dépollution..
Que les choses soient bien claires.
Il n’est pas question, sous prétexte d’engagement de ce projet et quelque soit sa
portée stratégique (certains diront politique) de contourner les obstacles ou les
contraintes.
En tant que médecin, en tant que responsable politique local, mais aussi de par mes actuelles
fonctions ministérielles, il n’est pas envisageable que la dépollution soit réglée de
manière partielle. Sur ce dossier, je m’engage à ce que la dépollution soit optimale, il
ne pourrait en être autrement.
La dépollution s’effectue par lots et c’est pourquoi nous pourrons, d’ores et
déjà, poser d’ici la fin de l’année la première pierre du Cancéropôle. Le Préfet de
Région, les services de la DRIRE, la société Grande Paroisse et le groupe Total travaillent de
concert sur ce dossier depuis plus d’un an. Et chacun des acteurs connaît parfaitement
ses responsabilités. Ainsi un arrêté préfectoral datant du 3 décembre dernier fixe les
obligations du dernier exploitant en matière de dépollution tant en terme de seuils de
traitement que de délais de mise en œuvre.
Les actions sont à la hauteur des enjeux.
Sur un site comme celui d’AZF, alors que l’usage pour un diagnostic préalable exige
300 sondages, l’arrêté préfectoral en a édicté 600, soit le double. J’ai pris
personnellement l’initiative de demander à la société Grand Paroisse d’en réaliser
1100 de plus. Au total les sondages effectués sur l’ancienne usine seront 6 fois
plus nombreux que la norme réglementaire. L'arrêté donne un délai maximum de 18 mois à Total,
qui dépensera 40 à 50 millions d'euros pour dépolluer la zone.
La dépollution des terrains militaire sera engagée dans quelques semaines sous la
responsabilité du ministère de la défense. Cette dépollution débutera par le traitement
pyrotechnique de la zone de Braqueville. Une 1ère phase de travaux, initiée dès le début de cet
été et pour une période d’environ un an, devrait concerner une vingtaine
d’hectares. Suivra le traitement du futur parc public (environ 30 hectares) intégré au
projet du Cancéropôle. Concernant les Ballastières, le Ministère de la Défense devrait nous
faire connaître au courant de l’été les modalités de leur traitement, tant en termes de
techniques utilisées qu’au niveau du calendrier de mise en œuvre.
Sur tous ces dossiers je comprends que les interrogations de la population soient grandes et je
tiens à rappeler, ici, que nous menons avec nos partenaires de l’Etat une démarche de
concertation et d’information citoyenne exemplaire. La Comité départemental
d’hygiène qui s’est prononcé sur le dossier de la dépollution a été un vrai lieu
d’éclairage, de concertation et de débat. Toutes les associations de riverains sont
tenues informées au fil des mois de l’évolution de ces dossiers. Ainsi, pas plus tard que
samedi dernier, une réunion s’est tenue à ma demande au Capitole en présence d’élus
locaux, du Préfet, de la DRIRE et de représentants de ces associations afin de faire un point
sur l’état d’avancement du projet, le diagnostic, les objectifs et les techniques
utilisées pour la dépollution. Nous avons prévu de nous revoir régulièrement dans ce même
cadre.
Le lancement de la concertation publique, préalable à la déclaration d’utilité publique
du Cancéropôle doit intervenir dans les prochaines jours.
Par ailleurs et pour clore ce chapitre, j’ajoute que Jean-Luc Moudenc, le maire de
Toulouse, a décidé la création d’une commission d’information et de suivi de ces
dossiers, ouverte à l’ensemble de la représentation politique du conseil municipal.
Le croisement des informations et le décloisonnement entre
tous les acteurs concernés forment le socle d’une concertation réussie. Dans
l’agglomération toulousaine, le drame d’AZF exige, plus qu’ailleurs, que nous
prenions des initiatives pour instaurer une véritable culture de la sécurité industrielle. A
cet égard, la question des risques pour la sécurité des biens, des personnes et de
l’environnement est au centre des préoccupations de nos politiques publiques.
Ainsi le Grand Toulouse a décidé de mettre en place un groupe de réflexion « Risques » afin
d’édicter les mesures de prévention et d’organisation de plan d’actions que
l’agglomération doit prendre pour l’avenir des sites à risques en milieu urbain.
Cette initiative s’inscrit dans le cadre de la Charte de l’environnement du Grand
Toulouse. Cette résolution, prise à l’échelle intercommunale, est peu répandue en France
: elle démontre notre détermination à favoriser le développement de la culture de la sécurité
industrielle dans notre société et à adopter une démarche exemplaire qui préserve le cadre de
vie de chacun et la vie de tous.
Je vous remercie.
