Quelles sont les origines du colloque?
Nous sommes bien placés, ici à Toulouse, pour penser que la catastrophe de Toulouse a constitué
un tournant dans la façon d’appréhender les risques industriels et, plus spécifiquement,
les pratiques de concertation dans ce domaine. En particulier, la « fracture civique » qui a
suivi la catastrophe, a poussé de nombreux chercheurs, dont notre équipe, à y regarder de plus
près, comme on dit. La tenue de ce colloque, co-organisé par l’équipe CTPS du
LERASS et l’ICSI, a un triple objectif :
- Elargir l’observation des pratiques de concertation à un domaine : les risques
industriels, qui est encore trop peu étudié, ce colloque visant à valoriser ce qui existe
déjà tout en invitant à de nouvelles investigations. Il est frappant de constater la part
somme toute assez faible de ce thème dans les programmes de recherche sur les risques ou sur
la concertation. En disant cela, j’attire l’attention sur l’importance
d’une ouverture du système économique et des entreprises à la recherche sur ce thème,
et l’aide de l’ICSI est ici précieuse.
- Inscrire les pratiques de concertation sur les risques industriels dans la tendance à
l’extension (et l’expansion) du débat public, à l’ouverture au public de
certains dispositifs de décision. Les pratiques de la concertation sur les risques
industriels se sont développées. D’abord localisés, les SPPPI se sont multipliés, le
nucléaire s’est doté de ses propres dispositifs, et la loi Bachelot-Narquin de juillet
2003 densifie ce mouvement. La création de Comités Locaux d’Information et de
Communication autour des ensembles à risques majeurs va engendrer la formation de nombreuses
instances de concertation, dont les effets devront être observés. On peut voir là la
traduction d’une demande civique reflétant à la fois une crainte des effets de
l’évolution technologique (« la société du risque ») et une exigence croissante de
démocratisation du fonctionnement des sociétés post-modernes, ces dernières se caractérisant
par un type de contestation tranchant avec ce qui a prévalu jusqu’aux années 1970-1980
;
- Observer la complexification du fonctionnement de ces sociétés, découlant de la
multiplication des dispositifs et des procédures de concertation. Le cas des risques
industriels est un révélateur des problèmes posés par les pratiques de concertation. Il fait
se croiser non seulement associations et pouvoirs publics, comme partout, mais aussi élus,
industriels et syndicats de salariés, ce qui favorise l’instabilité des pratiques. Ces
dernières se renouvellent de par l’irruption constante de nouveaux acteurs de la
société civile et par la pression sociale qu’ils exercent sur les pouvoirs publics, les
élus et les industriels (et donc indirectement sur les salariés).
Quels sont les objectifs poursuivis ?
Notre ambition est de rassembler des points de vue d’acteurs de la recherche et
d’acteurs du terrain des risques industriels. Il s’agit donc, non pas d’un
colloque académique, non pas d’un colloque pratique, mais d’un colloque de
confrontation entre cinq acteurs de terrain (associatifs, élus, industriels, institutionnels,
syndicalistes) et cinq acteurs de la recherche de différentes origines disciplinaires. Cette
confrontation vise à valoriser des résultats de recherche tout comme elle affirme que les
points de vue issus du terrain doivent alimenter la réflexion des chercheurs (et
réciproquement, bien entendu).
La présentation des résultats de recherche répond à un souci : varier les approches de Sciences
Humaines et Sociales, offrir différents angles d’observation, prendre en compte divers
terrains d’analyse (nucléaire et industries chimiques, par exemple).
Sur cette base, le colloque peut initier une démarche soutenue de confrontation, et des
initiatives peuvent être prises ultérieurement prolongeant celle d’aujourd’hui.
Quelles questions est-on conduit à se poser ?
Deux types de problèmes sont à distinguer, qu’il nous faut approfondir : des problèmes de
vocabulaire et des problèmes de contenu.
- Parlons de « vocabulaire », tout d’abord, sachant que derrière les mots se cachent
toujours des problèmes fondamentaux. Un certain flou règne dans la palette des mots utilisés.
Par exemple :
- De quoi parle-t-on : on voit se bousculer des termes comme « information » (CLI du
nucléaire) qui s’associe à celui de transparence. Or les pratiques
d’information s’avèrent moins dynamiques que celles de consultation, de
participation ou de concertation (CLIC). Tous ces mots ne sont pas neutres : informer
n’est pas se concerter puisque dans le deuxième cas, la recherche d’un accord
est, au moins, à l’horizon ;
- De qui parle-t-on : là encore on voit se bousculer des termes qui ne sont pas dénués
d’ambiguïté :
-
- « parties prenantes » : une expression très « soft » mais qui manque de
robustesse conceptuelle ;
- « société civile » : une expression majeure dans les théories sociales, mais qui
cache des divergences de définition. Par exemple, l’Union Européenne définit la
« société civile » comme tout ce qui relève pas de l’Etat -et de la vie privée
familiale et inclut donc les entreprises , alors que les chercheurs s’accordent
généralement sur l’idée que la « société civile » est plutôt constituée par les
associations civiques, voire par les syndicats ;
- « public » ou encore « riverains », « voisins », « communautés », «
populations » ; d’une certaine façon, cette multiplication est liée à des
problèmes concrets de représentation et de légitimité. La constitution de la
représentation de la « société civile », l’aptitude de ses représentants à
relayer les points de vue des populations, les effets que la concertation engendre
sur les « voisins » des sites industriels, tout cela doit donner lieu à des
investigations supplémentaires, sur la base des acquis présentés
aujourd’hui.
- Parlons ensuite du contenu des pratiques de concertation. De nombreux éléments
ressortent, et on peut analyser :
- les dispositifs, en vue de rechercher, à travers les comparaisons, des constantes et
des ruptures. Beaucoup de chercheurs considèrent que la concertation sur les risques
industriels est spécifique, mais en quoi l’est-elle ?
- la façon dont les « parties prenantes » se préparent à entrer ou ne pas entrer dans
les dispositifs (dynamisme, hésitations, refus). Même s’il y a une exigence de
démocratisation de la décision, la participation de la « société civile » n’est pas
toujours spontanée, en raison des difficultés qu’elle rencontre pour se mobiliser,
ou d’une certaine méfiance à cautionner des dispositifs éventuellement jugés
incontrôlables ;
- les effets concrets et organisationnels de la concertation. Est-on capable de faire
un bilan et, plus largement, peut-on décrire les inflexions que la concertation a
provoquées depuis une vingtaine d’années ? Ceci suppose des observations de long
terme : si les risques industriels s’instaurent comme une thématique sociale, il
importe de favoriser les recherches sur leur histoire.
Voilà un ensemble de points qui pourraient être discutés au cours de la journée.
Pour finir, je voudrais avec Gilbert Casamatta remercier tout particulièrement Florence
Foucault, Marlène Pauly, Isabelle Pires pour avoir largement contribué à la tenue de ce
colloque.
