GEc Etudes de Dangers et Ouverture au Pôle Citoyen

Contexte

Une étude de dangers a pour objet de rendre compte de l’examen effectué par l’exploitant d’un site industriel pour caractériser, analyser, évaluer, prévenir et réduire les risques d’une installation ou d’un groupe d’installations, autant que technologiquement réalisable et économiquement acceptable, que leurs causes soient intrinsèques aux produits utilisés, liées aux procédés mis en œuvre ou dues à la proximité d’autres risques d’origine interne ou externe à l’installation. Elle précise l’ensemble des mesures de maîtrise des risques mises en œuvre à l’intérieur de l’établissement, qui réduisent le risque à l’intérieur et à l’extérieur de l’établissement à un niveau jugé acceptable par l’exploitant.

Fondée sur les principes d’amélioration continue du niveau de sécurité des installations, et instruite par l’inspection des installations classées, l’étude de dangers est fondée sur l’analyse des risques. Ses versions successives proposent ou prennent en compte les évolutions des installations et de leur mode d’exploitation, ainsi que celle de l’environnement et du voisinage, notamment à l’occasion des réexamens imposés par la réglementation.

Le processus conduisant à la rédaction de l’étude de dangers permet de :

• Mettre en évidence les dangers présentés par une installation industrielle ;
• Évaluer la contribution des mesures de sécurité prises dès la conception, en exploitation et lors des phases d’intervention, à la maîtrise des risques associés ;
• Disposer d’une vision hiérarchisée des événements accidentels susceptibles de survenir dans une installation industrielle ;
• Constituer le support d’un outil de dialogue interne et de concertation avec les riverains de l’installation.

Le fait que certains processus réglementaires dépendent de l’étude de dangers rend nécessaire que sa rédaction permette de :

• Autoriser et réglementer la ou les installations dont elle est l’objet ;
• Procéder à l’information préventive sur les risques du public et du personnel ;
• Servir de base à l’élaboration des servitudes d’utilité publiques, des Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) et à la définition de règles d’urbanisation ;
• Élaborer les plans d’urgence: les plans d’opérations interne (POI) ; les plans de secours spécialisés (PSS) ; les plans particuliers d’intervention (PPI) ;
• Favoriser l’émergence d’une culture du risque au voisinage des établissements dans le cadre de la mise en place progressive de Comités Locaux d’Information et de Concertation (CLIC).

Objectifs

Concernant l’émergence d’une culture du risque au voisinage des sites industriels, cette utilisation des études de dangers comme support à des échanges permettant de favoriser l’acceptation des installations industrielles à risque par les populations environnantes est aujourd’hui peu développée. Le groupe d’échange « Ouverture et Études de Dangers » a pour objet de débattre de l’utilisation du document réglementaire que constitue l’étude de dangers, et plus largement du processus d’analyse de risque sous-tendant cette étude, comme support à l’échange entre parties intéressées : exploitant industriel, riverains, représentants des travailleurs, élus.

Réalisations

• Experts techniques travaillant pour des exploitants et ayant en charge la rédaction du résumé non technique de l’étude de dangers ou souhaitant mettre en place d’autres types d’échanges avec les riverains. Ce document a vocation à les éclairer sur les attentes des parties intéressées et à fournir des conseils sur la manière de présenter le contenu de l’étude de dangers, de façon à faciliter sa compréhension par un public non-spécialiste (savoir « mieux écrire »  les études) ;
• Personnes non-spécialistes intéressées par le contenu des études de dangers (riverains de sites industriels, membres des CLICs, membres d’associations et membres de CHSCT, élus locaux…) qui souhaitent comprendre, sinon les détails techniques, au moins les principes généraux gouvernant les études de dangers. En particulier, les personnes participant à des CLIC peuvent être intéressés par le contenu présenté, qui pourra les aider dans la formulation du questionnement soulevé par l’étude de dangers  (l'esprit est de savoir « mieux lire » l'étude de dangers). 

Contacts

• Eric Marsden (eric.marsden@icsi-eu.org)