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Processus d'enquête suite aux accidents technologiques majeurs


Analyser efficacement les causes d'un accident majeur : un enjeu fort



L'Icsi et ses membres témoignent d'une volonté partagée de maintenir les activités industrielles et notamment les Installations classées avec Autorisation de Servitude (Seveso seuil haut) sur les territoires, tout en les faisant évoluer vers une maîtrise des risques optimisée.

Les risques générés par les sites industriels débordent souvent le strict périmètre des installations. Les actions menées pour prévenir les accidents générant des conséquences graves font que leur nombre est relativement faible. Toutefois, lorsqu'ils surviennent, l'analyse des causes peut devenir rapidement très complexe avec plusieurs enquêtes menées en parallèle par des entités différentes, poursuivant des logiques elles aussi différentes et parfois antagonistes.


Un groupe d'échange au service de l'amélioration de la pratique d'enquête



Le groupe d'échange "Processus d'enquête suite aux accidents technologiques majeurs" vise à réfléchir aux conditions à réunir pour que soit menée une enquête technique de sécurité unique étudiant tous les phénomènes observés et tout le contexte et ce, sans aucun a priori. Cette analyse exhaustive permettrait ainsi aux différentes parties de mener par la suite leurs actions, qui pour déterminer des responsabilités, qui pour construire des recommandations en vue d'améliorer la sécurité.

Améliorer la pratique d'enquête est également un élément important de l'acculturation à la prise en compte des risques et l'évaluation des mesures prises pour les maîtriser. Cela contribuerait également à l'amélioration du niveau de confiance des interlocuteurs d'un débat public autour d'une installation classée, rejoignant ainsi l'objectif poursuivi par le groupe d'échange « vers un contrat social négocié ».